Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 230,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de gestion interactive à distance de la maladie de Parkinson (PRIMS) — Apprentissage automatique, développement et validation du logiciel
1020089
PragmaClin Research Inc. affinera le module d’apprentissage automatique et validera le logiciel PRIMS en tant qu’outil de surveillance de la maladie de Parkinson.
100 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement du logiciel HoloStack
1020695
Développer le logiciel HoloStack qui comporte deux couches principales : HoloCmd et HoloWall qui permettent aux créateurs de divertissements basés sur la localisation (LBE) de créer, gérer et déployer de grandes expériences interactives.
599 835,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme numérique de crédit carbone.
1020700
Grâce à ce projet, CarbonCure va automatiser autant que possible la collecte, la validation et le transfert des données de crédit carbone, ainsi que le processus de transaction de crédit carbone, trouver des efficacités dans le processus de validation de crédit carbone, ainsi que diminuer les erreurs manuelles et augmenter la transparence et la précision des données. Grâce à ces efforts, CarbonCure a l’intention d’augmenter le volume de production de béton pour générer davantage de crédits carbone.
14 680,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020758
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistant technique/ingénieur
1020791
Dimachem Inc. a acquis deux entreprises chimiques récemment en 2024. La personne retenue participera à l’intégration des données de vente et de marketing, à l’intégration des formules, aux essais et à la consolidation des fournisseurs et des matières premières, à la logistique et au travail sur les systèmes, ainsi qu’au travail sur le terrain pour soutenir les opérations des clients dans le domaine des processus chimiques.
30 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Placement PEJ—Responsable marketing
1020883
L’entreprise a conçu un produit de navigation de plaisance destiné aux consommateurs. Il est proposé que la personne récemment diplômée assumant le rôle de responsable marketing prenne la responsabilité d’établir une marque et mettre en place un système de commerce électronique pour les ventes directes aux consommateurs.
25 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des processus d’Osella
1020993
Maintenant qu’Osella commence à s’établir pleinement et à atteindre une masse critique de diverses fonctions essentielles, il était temps d’embaucher une ressource technologique.
49 995,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée technique au Royaume-Uni (automne 2024)
1021027
Tournée éducative sur l’écosystème de préfabrication de la construction en bois (panneaux, modules, systèmes de composants structurels, haute performance) au Royaume-Uni (Écosse et Angleterre).
17 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021078
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Circuit de récupération des rejets de lithium et de tantale provenant des séparateurs magnétiques
1021092
Développer un nouveau système de traitement de séparation des minéraux et un circuit pour récupérer le lithium et le tantale des flux de résidus miniers qui ont une valeur économique importante.