Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Renforcer l’expérience en matière d’approvisionnement.
1021200
Consolider l’expérience d’approvisionnement de la plateforme pour numériser et centraliser les opérations B2B de l’industrie alimentaire artisanale canadienne, étendre son réseau d’acheteurs et stimuler l’activité du secteur.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation d'agent de mouture pour métaux
1021210
Optimisation de la production de poudre métallique ferreuse avec des agents de mouture.
74 006,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
AgriSense : Développement et validation d’une plateforme complète de données en temps réel pour les agriculteurs.
1021247
Ce projet développera une plateforme dans le nuage sécurisée et fiable pour recevoir, gérer et interpréter les données de surveillance des cultures en temps réel en utilisant des modèles d’analyse prédictive et d’apprentissage profond. L’amélioration des unités résistantes aux intempéries fera également l’objet de recherches.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Winboxer
1022158
Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et stratégie de croissance pour l’augmentation de la capacité de production
1020590
Le projet vise à réaliser une analyse des besoins, une étude de faisabilité et une proposition stratégique pour un plan d’expansion des capacités de production.
30 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation des tâches
1021399
Développement d'une plateforme visant à simplifier la planification des événements en connectant efficacement les organisateurs et fournisseurs de services.
30 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Projet de développement commercial et de gestionnaire de comptes clients
1021628
La personne diplômée travaillera en étroite collaboration avec le PDG pour développer et exécuter des initiatives autour du développement commercial et des communications avec les clients afin d’accroître la connaissance et l’accessibilité du programme modernisé de location avec option d’achat de Requity Homes.
165 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaluer l’impact des composants autres que le PET dans les fibres densifiées pré- et post-consommation sur la technologie de recyclage chimique.
1021757
Caractériser le polyester et le tissu densifié avant et après consommation, sur la dépolymérisation chimique et le potentiel de recyclage des vêtements.
180 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l'IA et des technologies géospatiales dans la plateforme de gestion des files d'attente
1022017
Conception et développement d'une plateforme écoresponsable de type SaaS, pour la réservation et la gestion de billets pour des personnes souhaitant un accès accéléré ou immédiat à un lieu culturel, sportif, touristique ou commercial.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2104
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.