Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

300 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l’expérience en matière d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1021200

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Consolider l’expérience d’approvisionnement de la plateforme pour numériser et centraliser les opérations B2B de l’industrie alimentaire artisanale canadienne, étendre son réseau d’acheteurs et stimuler l’activité du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1Y6

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Adaptation d'agent de mouture pour métaux

Numéro de l’entente :

1021210

Durée : du 29 juil. 2024 au 4 juil. 2025
Description :

Optimisation de la production de poudre métallique ferreuse avec des agents de mouture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C4

74 006,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

AgriSense : Développement et validation d’une plateforme complète de données en temps réel pour les agriculteurs.

Numéro de l’entente :

1021247

Durée : du 29 juil. 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Ce projet développera une plateforme dans le nuage sécurisée et fiable pour recevoir, gérer et interpréter les données de surveillance des cultures en temps réel en utilisant des modèles d’analyse prédictive et d’apprentissage profond. L’amélioration des unités résistantes aux intempéries fera également l’objet de recherches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Winboxer

Numéro de l’entente :

1022158

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité et stratégie de croissance pour l’augmentation de la capacité de production

Numéro de l’entente :

1020590

Durée : du 29 juil. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Le projet vise à réaliser une analyse des besoins, une étude de faisabilité et une proposition stratégique pour un plan d’expansion des capacités de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1A8

30 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation des tâches

Numéro de l’entente :

1021399

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Développement d'une plateforme visant à simplifier la planification des événements en connectant efficacement les organisateurs et fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T6

30 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Projet de développement commercial et de gestionnaire de comptes clients

Numéro de l’entente :

1021628

Durée : du 29 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

La personne diplômée travaillera en étroite collaboration avec le PDG pour développer et exécuter des initiatives autour du développement commercial et des communications avec les clients afin d’accroître la connaissance et l’accessibilité du programme modernisé de location avec option d’achat de Requity Homes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

165 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer l’impact des composants autres que le PET dans les fibres densifiées pré- et post-consommation sur la technologie de recyclage chimique.

Numéro de l’entente :

1021757

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Caractériser le polyester et le tissu densifié avant et après consommation, sur la dépolymérisation chimique et le potentiel de recyclage des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1Y4

180 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'IA et des technologies géospatiales dans la plateforme de gestion des files d'attente

Numéro de l’entente :

1022017

Durée : du 29 juil. 2024 au 5 mai 2025
Description :

Conception et développement d'une plateforme écoresponsable de type SaaS, pour la réservation et la gestion de billets pour des personnes souhaitant un accès accéléré ou immédiat à un lieu culturel, sportif, touristique ou commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6

25 000,00 $

29 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2104

Durée : du 29 juil. 2024 au 28 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L2N8