Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

105 000,00 $

1 sept. 2015
Description :

Enhancing Epitope Presentation in Latent HIV+ T cells Upon Reactivation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

105 000,00 $

1 sept. 2015
Description :

Strategies to advance clinical research methodology in spine surgery

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

105 000,00 $

1 sept. 2015
Description :

White matter integrity and sleep microarchitecture in aging and traumatic brain injury

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

150 000,00 $

1 sept. 2015
Description :

An adeno-associated virus based gene therapy treatment for diabetes: Using transcription factors to guide the expansion of insulin producing beta-cell mass in the pancreas

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

52 500,00 $

1 sept. 2015
Description :

CIHR Science 2 Business Fellowship

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

172 781,00 $

1 sept. 2015
Description :

Efficacy evaluation of Ebola specific equine immune globulin (EEIg) against lethal Ebola virus (Zaire) in experimental models.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

227 298,00 $

1 sept. 2015
Description :

Modelling the Impact of Supportive Care and Targeted Therapies on Ebola Virus Disease in Nonhuman Primates (NHP-ICU Project)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

249 370,00 $

1 sept. 2015
Description :

Delivery of supportive care during an Ebola outbreak: defining minimal requirements and identifying barriers and facilitators towards creating international guidelines

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

500 000,00 $

1 sept. 2015
Description :

Management and Operations of a Northern-Based SPOR Network in Primary and Integrated Health Care Innovations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3X7

236 382,00 $

1 sept. 2015
Description :

Développement d'un traitement post exposition des infections par le virus Ébola à partir de vecteurs AAV et du sérum ZMapp

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4