Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 sept. 2015
The regenerative effects of the trophic cytokines granulocyte macrophage-colony stimulating factor and erythropoietin in murine model of Parkinson's disease.
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1 sept. 2015
Epigenetic mechanisms of adult stem cell lineage specification in planarians
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1 sept. 2015
The role of Gastrin-Releasing Peptide in reconsolidation and extinction of conditioned fear: Implications as novel target for the treatment of Post-Traumatic Stress Disorder.
105 000,00 $
1 sept. 2015
Enhancing Epitope Presentation in Latent HIV+ T cells Upon Reactivation
105 000,00 $
1 sept. 2015
Strategies to advance clinical research methodology in spine surgery
105 000,00 $
1 sept. 2015
White matter integrity and sleep microarchitecture in aging and traumatic brain injury
150 000,00 $
1 sept. 2015
An adeno-associated virus based gene therapy treatment for diabetes: Using transcription factors to guide the expansion of insulin producing beta-cell mass in the pancreas
52 500,00 $
1 sept. 2015
CIHR Science 2 Business Fellowship
80 884,00 $
1 sept. 2015
HOTSPOTTING: Identifying superusers of health care services with mental health and addiction problems
72 000,00 $
1 sept. 2015
Utilizing a Community Based Participatory Research (CBPR) Approach to Adapt a Community Readiness Model to Gauge Readiness for Inuit-Specific HIV/AIDS Intervention