Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

28 août 2015
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative Rétablissement Économique Lac-Mégantic (PDEQ - IRELM)
Location : Lac-Mégantic, Le Granit, Estrie, Québec, CA

1 575 000,00 $

28 août 2015
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, No MRC, Québec, Québec, CA

95 949,00 $

28 août 2015
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Gaspé, La Côte-de-Gaspé, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

318 000,00 $

28 août 2015
Entente :

205370

Numéro de l’entente :

205370

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2018
Description :

Accroître la connaissance/production de poissons nettoyeurs pour la lutte antiparasitaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

348 000,00 $

28 août 2015
Entente :

205370

Numéro de l’entente :

205370

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2018
Description :

Accroître la connaissance/production de poissons nettoyeurs pour la lutte antiparasitaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

7 500,00 $

28 août 2015
Entente :

206305

Numéro de l’entente :

206305

Durée : du 28 août 2015 au 31 janv. 2016
Description :

Embaucher un expert-conseil pour l'élaboration d'un plan d'affaires exhaustif

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Eastport, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Z0
Entente :

206059

Numéro de l’entente :

206059

Durée : du 28 août 2015 au 31 déc. 2015
Description :

Réaliser la première phase d'un plan de développement touristique communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Monticello, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

49 401,29 $

28 août 2015
Entente :

206120

Numéro de l’entente :

206120

Durée : du 28 août 2015 au 31 déc. 2015
Description :

Moderniser le parc d'exposition du comté de Hants

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0
Entente :

206088

Numéro de l’entente :

206088

Durée : du 28 août 2015 au 29 févr. 2016
Description :

Moderniser le terrain de jeux de la Hillcrest Academy

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

50 000,00 $

28 août 2015
Entente :

205603

Numéro de l’entente :

205603

Durée : du 28 août 2015 au 30 juin 2016
Description :

Embaucher un spécialiste en logiciels

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A1