Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15334
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q15335
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
180 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15336
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q15337
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
180 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15338
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
210 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15339
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
270 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q15340
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
50 685,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
St. Mary's First Nation - Security Operating Procedures and Training
23795
Ce projet permettra à la Première Nation de St. Mary’s de répondre aux besoins de formation définis dans son plan de sécurité communautaire. Deux des principaux points abordés sont la formation en matière de sécurité et la création d’un guide de sécurité qui tiendra compte des procédures d’exploitation sûres pour le personnel de sécurité. Une formation de niveau 1 sera donnée au personnel de sécurité afin qu’il puisse s’acquitter de ses tâches quotidiennes en toute sécurité, et un guide de sécurité sera produit à l’intention du personnel, qui pourra s’y référer au moment de répondre à divers appels de service.
17 185 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) mène les activités suivantes : assurer le fonctionnement de Cyberaide.ca, de la ligne téléphonique de dénonciation nationale du Canada pour signaler les cas présumés d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants sur Internet. Le CCPE fourni au public un mécanisme de dénonciation anonyme, des rapports de triage reçus du public et envoie les rapports pertinents aux agents de l’application de la loi aux fins d’enquête; poursuit l’élaboration et le maintien de son système Arachnid et des efforts novateurs connexes; fournit de l’aide et du soutien aux survivants d’exploitation sexuelle des enfants par l’entremise de leur stratégie de soutien aux victimes et mène des activités visant à sensibiliser davantage le public à cette question.
4 896 100,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Sheshatshiu Youth Connections
34841789
Cette contribution vise à fournir du financement pour offrir des services d’intervention directe personnalisée visant à réduire les incidents de violence, d’intimidation et d’automutilation chez les jeunes de la Première Nation innue de Sheshatshiu.