Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 843 846,00 $

28 août 2015
Entente :

Programme SRA et services de soutien du Sud de Lanaudière

Numéro de l’entente :

1348939

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y1E2

496 971,00 $

28 août 2015
Entente :

Programme SRA et services de soutien du Sud de Lanaudière

Numéro de l’entente :

1348941

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W1C8

147 520,00 $

28 août 2015
Entente :

Programme SRA et services de soutien du Sud de Lanaudière

Numéro de l’entente :

1348945

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Mascouche, Québec, CA J7L2K9

147 361,00 $

28 août 2015
Entente :

Programme SRA et services de soutien du Sud de Lanaudière

Numéro de l’entente :

1348949

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Lavaltrie, Québec, CA J5T1R8

524 231,00 $

28 août 2015
Description :

Une nouvelle entente de contribution pluriannuelle pour les années financières 2015-2016 et 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Une entente de contribution pluriannuelle pour les années financières 2015-2016 et 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Une entente de contribution d'un an pour l'année financière 2015-2016. Une modification de l'ordre de 23 379 $ pour une EC d'une valeur totale de 43 570 $.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

1 028 568,86 $

28 août 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service avant-arrivée

Numéro de l’entente :

O168719005

Durée : du 28 août 2015 au 31 déc. 2018
Description :

Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

1 330 000,00 $

28 août 2015
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA ONTARIO, CA

600 000,00 $

28 août 2015
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA