Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

41 475,00 $

28 août 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

807094

Numéro de l’entente :

807094

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2016
Description :

Élaboration d’un plan d’affaires pour la Coalition des consommateurs d’automobiles

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M3M1G7

53 750,00 $

28 août 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

807103

Numéro de l’entente :

807103

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2016
Description :

Expériences des consommateurs avec la location avec option d'achat

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Toronto, Ontario, CA M4S3E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

807107

Numéro de l’entente :

807107

Durée : du 28 août 2015 au 31 mars 2016
Description :

Un équilibre délicat : accès des consommateurs à des aliments sûrs, produits et transformés localement

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour les organisations sans but l
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L1Z3

74 244,00 $

28 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

67 000,00 $

28 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

46 200,00 $

28 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

300 000,00 $

28 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

28 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

250 000,00 $

28 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Markham, Ontario, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA