Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 900,00 $
27 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools International [CAPS-I] 24/25
7461575 P014792001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
85 075,00 $
27 juil. 2024
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Country Music Association 24/25
7461657 P014807001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
12 700,00 $
27 juil. 2024
Aubes et crépuscules
1363245
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
27 juil. 2024
Programmation 2024 du Festival acadien de Clare
1363323
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
9 400,00 $
27 juil. 2024
Waverley Village Green Summer Concert Series
1366370
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
13 000,00 $
27 juil. 2024
Three Rivers Arts & Culture Festival
1366405
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 705,00 $
27 juil. 2024
Aubes et crépuscules
1363245
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 250,00 $
27 juil. 2024
Programmation 2024 du Festival acadien de Clare
1363323
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
27 juil. 2024
Awakened Voices
1367726
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
27 juil. 2024
CANADIAN MULTICULTURAL PERUVIAN FEST 2024
1368192
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements