Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
27 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
L’évolution de l’Inuit Qaujimajatuqangit dans la gouvernance et les sciences relatives à la pêche hauturière
POLAR-2425-0011
Les chercheurs de la Qikiqtani Inuit Association (QIA) se rendront à Pangnirtung, à Qikiqtarjuaq, à Clyde River et et à Pond Inlet pour interroger des pêcheurs commerciaux inuits, des entreprises de pêche appartenant à des Inuit, des organismes de cogestion et d’autres porteurs du savoir, puis ils rendront compte de l’évolution de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et feront ce qui suit : 1) produire un livre illustré sur l’IQ et la pêche commerciale dans le Qikiqtani; 2) former et encadrer des étudiants inuits de niveau postsecondaire; 3) créer un réseau de recherche plus solide avec les Inuit de l’Alaska et du Groenland.
330 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226152
226152
Mettre en œuvre le plan de travail 2024-2027 pour soutenir le secteur du tourisme
99 622,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
225801
225801
Soutenir efforts du bénéficiaire pour concevoir une éolienne pour marchés de la défense
190 883,00 $
26 juil. 2024
gouvernement
226450
226450
Créer un espace commun de soutien au tourisme dans la région de baie des Îles
25 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
226053
226053
Embaucher un expert pour mettre à jour et améliorer la technologie de marketing numérique
80 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071665
600071665
Attrait touristique : le projet vise à développer une nouvelle offre touristique par cette entreprise qui œuvre principalement dans l'organisation de forfaits de croisière récréotouristique.
125 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072343
600072343
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et la commercialisation des produits d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de solutions basées sur l'intelligence artificielle pour les soins oculaires.
3 969 200,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Agrandissement d'un couvoir et ajouts d'incubateurs et des éclosirs
SMPIF-039
Ce projet vise à moderniser un couvoir en installant des incubateurs ainsi que des équipements d’incubation. Cet investissement permettra à l’entreprise d’améliorer son efficacité globale tout en augmentant sa productivité et sa capacité de production.
16 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Ait Semgane pour le Développement Economique et Social (ASDES)
FCIL-2024-RABAT-MA-0013
Aire de jeux clôturée du préscolaire pour les enfants du milieu rural donnant le droit à jouer en parallèle avec les activités préscolaires.
5 000,00 $
26 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Birch Narrows Dene Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’aérodrome du camp Big Bear.