Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

16 500,00 $

24 août 2015
Entente :

206129

Numéro de l’entente :

206129

Durée : du 24 août 2015 au 30 nov. 2015
Description :

Améliorer une patinoire extérieure pour en accroître l'accès et l'utilisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Ste-Marie-St-Raphael, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1P5
Entente :

205875

Numéro de l’entente :

205875

Durée : du 24 août 2015 au 31 mars 2018
Description :

Réaliser la phase II d’un projet de relève d'entreprises par voie coopérative

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5
Entente :

205875

Numéro de l’entente :

205875

Durée : du 24 août 2015 au 31 mars 2018
Description :

Réaliser la phase II d’un projet de relève d'entreprises par voie coopérative

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, No MRC, Mauricie, Québec, CA
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Markham, Ontario, CA

47 760,00 $

24 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA

30 000,00 $

24 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Whitby, Ontario, CA

30 000,00 $

24 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

69 000,00 $

24 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

110 000,00 $

24 août 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA