Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32913
FR-32913
élaborer un plan d'adoption numérique
2 175 285,00 $
26 juil. 2024
Amélioration de la réduction des inondations dans le bassin versant du ruisseau Curtis
Le jumelage de l'égout sanitaire du chemin Armour, la modernisation des égouts pluviaux et la remise en état du canal du ruisseau Curtis sont nécessaires pour réduire les inondations par ruissellement, les refoulements d'égouts sanitaires et les inondations de sous-sols.
74 750,00 $
26 juil. 2024
Formation aux fondamentaux du français juridique à pour juristes de Terre-Neuve et Labrador
13198309
Ce projet consiste à offrir des formations langagières, axées sur la terminologie de la Common Law en français, des juristes de Terre-neuve et Labrador, appelés à exercer leurs fonctions dans les deux langues officielles.
300 000,00 $
26 juil. 2024
Programme de soutien après la peine
13175290
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
84 132,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de prévention de la cyberfraude à l’égard des consommateurs
1020666
Beauceron Security développera un nouveau produit, Consumer Fraud Prevention, qui sera vendu aux banques et aux coopératives de crédit pour les aider à éduquer leurs clients et à réduire leurs pertes dues à la fraude.
50 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 — Plan d’action de co-innovation internationale
1021316
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des mineurs australiens afin d’adapter et de mettre en œuvre la technologie avancée de raffinage du lithium de l’entreprise.
5 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique
1021449
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Anvers, en Belgique, du 9 au 13 septembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Pôle ITEA Eureka.
255 822,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Identification des zones prioritaires pour la conservation et la connectivité de l'habitat du caribou menée par les Autochtones dans le territoire traditionnel de la nation dénée de Clearwater River
GC-2520
Cette contribution soutient les activités d'évaluation de l'habitat et d'engagement communautaire menées par les Autochtones, en se concentrant sur l'identification et la cartographie des zones importantes pour l'habitat essentiel du caribou des bois, ainsi que des zones qui se prêtent à la gestion ou à la conservation en vue d'améliorer la connectivité écologique. Elle soutient également les efforts plus larges du programme national d'intendance du caribou en permettant des opportunités de formation pour le renforcement des capacités.
100 000,00 $
26 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’expérience du visiteur en 2024 au parc national du Mont-Riding
GC-2631
Cette contribution aide les entreprises touristiques à améliorer leur offre aux visiteurs et à soutenir le dynamisme continu et la résilience économique de Wasagaming.
15 400,00 $
26 juil. 2024
AREA 506 Festival 2024
1363417
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation