Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 303,00 $
25 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071895
600071895
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans l'industrie touristique.
108 560,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072457
600072457
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de l'offre de services d'un incubateur dans le secteur agroalimentaire.
100 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072229
600072229
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’un logiciel en intelligence artificielle destiné aux gestionnaires de portefeuille d’actifs financiers.
150 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072235
600072235
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception d’une application pour la gestion des centres de conditionnement physique.
400 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072475
600072475
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre une plateforme numérique propulsée par l’intelligence artificielle afin d’aider les professionnels de la santé à détecter des problèmes liés à la santé de l’oeil.
108 560,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072457
600072457
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de l'offre de services d'un incubateur dans le secteur agroalimentaire.
153 846,15 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de méthane grâce aux microalgues
AMRC-0075-1A
Ce projet vise à créer un additif alimentaire permettant de réduire les émissions de méthane du bétail et offrant au bétail davantage d'énergie, ce qui se traduit par une croissance plus rapide ou une plus grande production de lait.
47 814,67 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ESSOR
FCIL-2024-DAKAR-GW-0001
L’insertion socio-professionnelle des jeunes vulnérables, notamment des femmes, en Guinée-Bissau, par l’accès à des services d’orientation sociale et professionnels, des formations humaines et professionnelles, et des services d’insertion.
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-16987
FR-16987
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-20516
FR-20516
élaborer un plan d'adoption numérique