Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
14 août 2015
205779
205779
Créer une technologie de lecture en ligne pour évaluer la capacité de lecture des jeunes
1 480 097,00 $
14 août 2015
205801
205801
Revitaliser la rue principale et le corridor riverain de Bridgewater
1 680 097,00 $
14 août 2015
205801
205801
Revitaliser la rue principale et le corridor riverain de Bridgewater
72 808,00 $
14 août 2015
205792
205792
Réaliser la phase 3 du processus de revitalisation de la rue principale
81 350,00 $
14 août 2015
205518
205518
Embaucher un coordonnateur du Programme de capital d'appoint
159 310,00 $
14 août 2015
205518
205518
Embaucher un coordonnateur du Programme de capital d'appoint
232 645,00 $
14 août 2015
205518
205518
Embaucher un coordonnateur du Programme de capital d'appoint
300 000,00 $
14 août 2015
206064
206064
Reconstruire la rue Bridge
8 524 487,00 $
14 août 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000896001 : Développement durable de l'extraction aurifère artisanale et à petite échelle en Indonésie
5007061786 P000896001
P000896001: Le projet vise à améliorer les revenus, la santé et l’environnement des hommes et des femmes vulnérables et marginalisés qui sont tributaires de l’économie de l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle dans les régions ciblées de Kalimantan central, de Kalimantan-Sud, de Java et de Sulawesi. Le projet améliore les pratiques des hommes et femmes pratiquant ce type d’extraction, y compris de trouver des alternatives à l’utilisation du mercure et de donner une formation sur la manipulation sécuritaire du cyanure. Le projet soutient les gouvernements infranationaux ciblés afin de leur permettre de mieux collaborer avec le secteur de l’extraction structuré et de soutenir l’officialisation des activités liées à l’extraction artisanale et à petite échelle au moyen du commerce légal des produits. Parmi les activités du projet : 1) donner une formation sur les pratiques exemplaires pour les femmes et les hommes qui travaillent dans les mines; 2) donner une formation aux groupes des gouvernements et de la société civile ciblés sur la réglementation et la gestion de l’extraction aurifère artisanale et à petite échelle; 3) établir des méchanismes de collaboration avec d’autres initiatives pertinentes qui encouragent l’extraction aurifère responsable et la diversification de l’économie de l’extraction. Ce projet soutient la mise en œuvre, par le gouvernement de l’Indonésie, de la Convention de Minamata sur le mercure, que le Canada et l’Indonésie ont signée en 2013.