Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaluations énergétiques de Dawson, Kakwa et Karr
G2-23-01035
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
180 000,00 $
25 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Reforestation pour la réconciliation
2023 IFS 108
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
165 300,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
MIMOSI-ONE : RÉSERVOIR RÉGLEMENTAIRE EN LIGNE POUR PROMOUVOIR L'ADOPTION DE PLATEFORMES NUMÉRIQUES DE TRAÇABILITÉ ET DE TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DES MINÉRAUX D'IMPORTANCE CRITIQUE
GPI-CMTP-02
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
4 000 000,00 $
25 juil. 2024
autre
Initiative d'accélération de l'efficacité énergétique dans les installations industrielles de la Nouvelle-Écosse
G1-23-00463
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
14 169 000,00 $
25 juil. 2024
gouvernement
Le projet d'accélération des codes en CB
FR-00344
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
1 774 528,00 $
25 juil. 2024
autre
Demain la forêt – Infrastructures vertes
2024 CFP-010
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
20 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les ateliers et masterclasses C-Tribe x Tech sont des expériences immersives qui stimulent l'innovation et favorisent la collaboration grâce à des présentations, discussions et panels. Ils offrent un apprentissage approfondi et du réseautage et font partie du festival et conférence C-Tribe x Tech, qui accélère les carrières et projets axés sur la technologie.
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29270
FR-29270
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29724
FR-29724
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-30000
FR-30000
élaborer un plan d'adoption numérique