Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 900,00 $
10 août 2015
45 001,00 $
10 août 2015
52 800,00 $
10 août 2015
35 000,00 $
10 août 2015
46 100,00 $
10 août 2015
33 141,00 $
10 août 2015
84 500,00 $
10 août 2015
104 800,00 $
10 août 2015
76 065,00 $
10 août 2015
3 888 215,79 $
10 août 2015
particulier ou entreprise à propriétaire unique
RELAYS: Resiliency Education Leadership Adventure & Youth Services
2973593
La contribution vise à soutenir financièrement un projet visant à fournir à au moins 350 jeunes âgés de 12 à 17 ans et vivant dans la municipalité régionale du Cap-Breton ou aux alentours des services ciblés se rapportant au programme de leadership et de résilience conçu pour aborder les facteurs de risque suivants : violence, consommation et abus de drogues et d’alcool et comportement antisocial/criminel; ainsi que de contribuer à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances des moyens efficaces pour prévenir le crime, de leur fonctionnement et des coûts connexes.