Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 500,00 $
4 août 2015
205582
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Investir dans la base de données des installations et du matériel de recherche de l'Atl.
181 897,00 $
4 août 2015
205582
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Investir dans la base de données des installations et du matériel de recherche de l'Atl.
40 988,00 $
4 août 2015
205351
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Réaliser un projet pilote pour aider les artistes à accroître leur capacité d'exportation
50 970,00 $
4 août 2015
205841
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Appuyer le progr. d'acheteurs étrangers de la Foire commerciale artisanat de l'Atl. 2016
3 000,00 $
4 août 2015
206224
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Embaucher un expert-conseil
7 125,00 $
4 août 2015
206224
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Embaucher un expert-conseil
500 000,00 $
4 août 2015
206092
206092
Améliorer la capacité d'emballage d'une usine de production de boissons gazeuses
2 837,30 $
4 août 2015
206348
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Réparer une installation et moderniser son système de chauffage
200 000,00 $
4 août 2015
205898
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Agrandir le Club garçons et filles de Summerside
500 000,00 $
4 août 2015
205134
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Lancer un logiciel de salubrité des aliments sur de nouveaux marchés