Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 nov. 2024
Cénotaphe de High River
5 000,00 $
20 nov. 2024
Name of the Conference: “Empowering Society: The Transformative Value of Science, Knowledge, and Innovation"
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
102 975,00 $
19 nov. 2024
Rural Manitoba Anti-Hate Training
1371464
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
332 231,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote et campagne nationale pour la réduction et la réutilisation des plastiques dans les soins de santé
5 000,00 $
15 nov. 2024
Canadian Urban Forestry Conference 2024
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 000,00 $
15 nov. 2024
2025 LunarFest Vancouver: Fluidity in Diversity
1371024
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
295 000,00 $
15 nov. 2024
C.A.R.E. 2025 - Cultivating Anti-Hate Resilience and Engagements 2025
1371287
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
300 000,00 $
15 nov. 2024
StopHateAB Anti-Hate Outreach Program
1371288
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
694 201,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois dangereux, milieux de travail sécuritaires
WP230552
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) contribuera à faire progresser la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. Plus précisément, ce projet cernera les besoins et les obstacles à l’égalité des femmes dans l’industrie de la lutte contre les incendies en créant, en mettant à l’essai et en évaluant des stratégies visant à contrer le harcèlement, ainsi qu’en élaborant des stratégies d’atténuation appelées « énoncés ». Les énoncés favoriseront la compréhension et aideront à dépersonnaliser le contexte du harcèlement, à soutenir les victimes et à encourager un milieu de travail responsable, respectueux et sécuritaire. L’élaboration de ces énoncés, en consultation avec les membres de l’ACCP, mènera à la fourniture de matériel pédagogique et d’un code de conduite pour promouvoir une culture visant à combattre l’intimidation au sein du secteur. Une équipe d’évaluation externe évaluera et mesurera l’impact de ce projet de changement systémique.
5 000,00 $
14 nov. 2024
Canadian Association of Perinatal and Women's Health Nurses National Conference
1370503
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique