Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'outils d’intelligence artificielle.
1029856
Le projet vise à développer des outils d’intelligence artificielle (IA) permettant l’amélioration des procédés de production internes.
30 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la convivialité et du service à la clientèle de la plateforme CoHost grâce à la vidéo et à la conception
1029875
Ce projet explorera l’intégration d’éléments vidéo supplémentaires dans la plateforme CoHost, notamment dans les processus de soutien à la clientèle et de vente, ainsi que diverses autres améliorations de l’expérience utilisateur et de l’interface utilisateur de la plateforme.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Conception de thérapies oncologiques ciblées à partir d’anticorps spécifiques aux tumeurs.
1030052
Ce projet consiste à intégrer des anticorps spécifiques au tumeurs dans des thérapies oncologiques ciblées en les conjuguant à un agent chimio-toxique. Ces conjugués anticorps-médicaments seront ensuite évalués pour leur capacité à tuer des cellules tumorales.
30 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développeur junior
1030138
L’entreprise améliore sa plateforme avec des lunettes intelligentes à réalité augmentée, permettant une surveillance mains libres des serres. Ce projet de développement se concentre sur l’intégration de fonctionnalités de capture d’images en temps réel et de commande vocale, soutenues par une interface Web et mobile robuste qui se synchronise de manière transparente avec les systèmes backend pour une gestion efficace de la santé des plantes.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme Cloud de maintien à domicile
1030218
Le projet vise le développement d’une solution infonuagique pour aider au maintien à domicile.
50 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des services à la clientèle et croissance stratégique
1030314
Le projet vise à améliorer les activités commerciales en optimisant les processus internes, en soutenant les études de marché, en améliorant le service à la clientèle et en augmentant la visibilité grâce à une stratégie de marque, afin de positionner l’organisation pour une croissance durable et un avantage concurrentiel.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Disparités minimales et maximales pour vidéos 3D
1030335
Le projet vise le développement d’une méthode pour déterminer les disparités maximales et minimales dans les vidéos 3D.
75 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Ajout de capacités analytiques avancées pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.
1030619
Élaboration et développement de fonctionnalités analytiques avancées, pour planifier et optimiser la gestion de flux d’achalandage pour la plateforme SaaS de logistique d'accès visiteurs et entrées préférentielles.
15 279,00 $
28 avr. 2025
Clothing Textile Collection Preservation
1373584
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
30 000,00 $
27 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Ventes
1029415
Recruter du personnel pour l’expansion des ventes et du marketing.