Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
30 juil. 2015
49 797,99 $
30 juil. 2015
7 322 000,00 $
30 juil. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice civile en Amérique latine
5007061715 P000607001
Ce projet vise à accroître l’accès des hommes et des femmes d’Amérique latine à une justice civile équitable et efficace qui respecte les droits des personnes participant à des procédures judiciaires. Le projet prône une approche régionale de la réforme de la justice civile en Amérique latine et cherche à faciliter la mise en place de cadres et de procédures juridiques plus transparents et prévisibles aux fins de la résolution des conflits.
Les activités du projet comprennent : 1) le recensement des principaux défis pour la justice civile et l’élaboration de réponses efficaces à ces défis; 2) la fourniture d’une assistance technique aux gouvernements pour mettre à l’essai et mettre en œuvre les réformes; 3) l’élaboration de cours de formation offerts aux professionnels de la justice et aux intervenants, y compris les représentants de la société civile, les universitaires, les fournisseurs d’assistance juridique et les membres des médias, sur la mise en œuvre et la promotion des réformes de la justice civile; 4) la promotion de la réforme de la justice civile et le renforcement des liens entre les intervenants en établissant un réseau régional de praticiens de la justice civile, en organisant des événements d’échange de connaissances et en facilitant la tenue de séminaires de dialogue politique.