Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

349 680,00 $

28 juil. 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA

49 992,00 $

28 juil. 2015
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 773 600,00 $

28 juil. 2015
Entente :

203235

Numéro de l’entente :

203235

Durée : du 28 juil. 2015 au 31 oct. 2017
Description :

Structure pneumatique à couches multiples

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1W0
Entente :

205539

Numéro de l’entente :

205539

Durée : du 28 juil. 2015 au 31 juil. 2016
Description :

Élaborer et gérer des initiatives stratégiques pour l'industrie de l'aquaculture

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C1

145 171,00 $

28 juil. 2015
Entente :

205202

Numéro de l’entente :

205202

Durée : du 28 juil. 2015 au 31 mars 2016
Description :

Rénover le musée patrimonial et ferroviaire d’Avondale (phase 2)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Avondale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1B0

50 000,00 $

28 juil. 2015
Entente :

206138

Numéro de l’entente :

206138

Durée : du 28 juil. 2015 au 13 juil. 2016
Description :

Embaucher un développeur Web pour élaborer et instaurer la plateforme Gradpeek

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Souris, Nouveau-Brunswick, CA C0A 2B0

48 750,00 $

28 juil. 2015
Entente :

206138

Numéro de l’entente :

206138

Durée : du 28 juil. 2015 au 13 juil. 2016
Description :

Embaucher un développeur Web pour élaborer et instaurer la plateforme Gradpeek

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Souris, Nouveau-Brunswick, CA C0A 2B0

40 250,00 $

28 juil. 2015
Entente :

205986

Numéro de l’entente :

205986

Durée : du 28 juil. 2015 au 30 sept. 2017
Description :

Moderniser un sentier polyvalent

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1X0
Entente :

205492

Numéro de l’entente :

205492

Durée : du 28 juil. 2015 au 31 mars 2016
Description :

Coordonner des activités d'entrepreneurship pour les jeunes à Saint John (2015-2016)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurship communautaire
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3

50 000,00 $

28 juil. 2015
Entente :

205805

Numéro de l’entente :

205805

Durée : du 28 juil. 2015 au 31 août 2016
Description :

Embaucher un expert pour assurer l'amélioration continue

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Northampton, Nouveau-Brunswick, CA E7N 1A9