Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

125 000,00 $

1 août 2015

organisme à but lucratif

Entente :

807521

Numéro de l’entente :

807521

Durée : du 1 août 2015 au 1 juil. 2016
Description :

Projet de bande passante Micowave de Port Alice

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Le programme Un Canada branché
Location : Port Alice, Colombie-Britannique, CA V0N2N0

Moj.Io Inc.

260 000,00 $

1 août 2015

organisme à but lucratif

Entente :

808642

Numéro de l’entente :

808642

Durée : du 1 août 2015 au 30 sept. 2017
Description :

Développement de solutions connectées au cloud pour améliorer la connectivité des conducteurs

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2T1

5 000,00 $

1 août 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-QC-000091

Numéro de l’entente :

1516-QC-000091

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : GASPÉ, Québec, CA G4X6V2

31 789,00 $

1 août 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000148

Numéro de l’entente :

1516-SK-000148

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : DEBDEN, Saskatchewan, CA S0J 0S0

85 000,00 $

1 août 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000148

Numéro de l’entente :

1516-SK-000148

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : DEBDEN, Saskatchewan, CA S0J 0S0

9 900,00 $

1 août 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000148

Numéro de l’entente :

1516-SK-000148

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : DEBDEN, Saskatchewan, CA S0J 0S0

25 000,00 $

1 août 2015

autre

Entente :

1516-QC-000100

Numéro de l’entente :

1516-QC-000100

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

402 348,00 $

1 août 2015

autre

Entente :

1516-QC-000100

Numéro de l’entente :

1516-QC-000100

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

106 975,00 $

1 août 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000148

Numéro de l’entente :

1516-SK-000148

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : DEBDEN, Saskatchewan, CA S0J 0S0

110 900,00 $

1 août 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000148

Numéro de l’entente :

1516-SK-000148

Durée : du 1 août 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : DEBDEN, Saskatchewan, CA S0J 0S0