Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 896,45 $
24 juil. 2015
307 620,80 $
24 juil. 2015
14 044 985,00 $
24 juil. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Savoirs des gens de la terre
7061657 D001690001 P000948001 P000948002
Ce projet vise à augmenter la sécurité alimentaire de 790 000 personnes, dont 400 000 femmes de zones rurales au Sénégal, en Haïti et en République démocratique du Congo (RDC). L’objectif du projet est de renforcer les capacités des organisations de petits entrepreneurs agricoles (OPEA) ainsi que celles de leurs membres, en vue d’assurer le développement durable d’une agriculture viable. En renforçant les organisations de petits entrepreneurs agricoles (OPEA), celles-ci sont en mesure d’améliorer l’accès des entrepreneurs agricoles à des services de production et de commercialisation afin d'améliorer la nutrition et les conditions de vie. Les petits entrepreneurs agricoles deviennent le moteur d’un développement durable dans le monde rural contribuant aux réserves alimentaires du pays, à la diversification de la diète alimentaire et à l’augmentation des revenus des ménages ruraux.
Parmi les activités de ce projet : 1) offrir de la formation et de l’accompagnement destinés aux entrepreneurs pour la réalisation des projets d’amélioration de l'entreprise agricole (par ex. : projets de production végétale ou d’élevage sur entreprise familiale); 2) offrir de la formation, de l’animation et de l’accompagnement à des communautés ciblées pour la mise en œuvre de projets environnementaux; 3) offrir de la formation et un accompagnement à l’intention des groupements paysans (par ex. : systèmes collectifs de mise en marché des produits agricoles); 4) offrir de la formation et un accompagnement aux organisations régionales et nationales pour la mise en œuvre d’un projet collectif ainsi qu’aux leaders d'OPEA régionales et nationales pour améliorer les systèmes de gestion financière et administrative; 5) réaliser des activités de formation de formateurs appuyées par la production d’outils de formation et de vulgarisation (par ex. : module portant sur la résilience climatique, l’égalité homme-femme, la gouvernance); 6) mettre en place une plateforme interactive d’échanges à distance afin de permettre des échanges entre les formateurs et un appui technique à distances des experts canadiens entre les missions; 7) organiser des missions, des visites et des échanges d’expériences et d’expertises Nord-Sud, Sud-Nord et Sud-Sud afin de mettre les productrices et les producteurs en relation entre eux pour trouver des solutions à des problématiques communes.
L’Union des producteurs agricoles – Développement international réalise ce projet en partenariat en Haïti avec la Fondation pour le développement économique et social (FODES-5), le Centre d’éducation et de développement intégré Village de l’Espoir (CEDI-VE), la Fédération des organisations de producteurs agricoles pour le développement économique et social (FOPADES), la Fédération de l’encadrement des petits paysans des mornes et des plaines d’Haïti (FEPPMPH), Konbit Famn Kaskad Dibrey (KOFAKAD), l’Union des coopératives caféières de Baptiste (UCOCAB), l’Association des planteurs de Limbé (APL) et la Coopérative agricole et de services de Duricy (COPASED); au Sénégal avec l’Association sénégalaise pour la promotion du développement par la base (ASPRODEB), le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR), le Centre interprofessionnel pour la formation aux métiers de l’agriculture (CIFA), la Fédération des groupements associés des paysans de Baol (FEGPAB), la Fédération des producteurs maraîchers des Niayes (FPMN), le Cadre de concertation des producteurs d’arachides (CCPA), l’Union des groupements paysans de Méckhé (UGPM), la Fédération des périmètres autogérés (FPA), l’Union nationale des coopératives du Sénégal (UNCAS); la Société d’approvisionnement de production, de commercialisation et de conseil agricole des ententes des groupements associés du Sénégal (SAPCA-EGAS), le Réseau national des coopératives de producteurs de semences du Sénégal (RNCPS), la Fédération nationale des groupements de promotion féminine du Sénégal (FNGPFS), et la Fédération des ONG du Sénégal (FONGS); et en République démocratique du Congo avec la Confédération paysanne du Congo (COPACO).