Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

3 600,00 $

27 juil. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Edmonton, Alberta, CA

3 600,00 $

27 juil. 2015
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

167 851,00 $

27 juil. 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000013471

Numéro de l’entente :

000013471

Durée : du 27 juil. 2015 au 30 juin 2018
Description :

Rénover et moderniser le hall du centenaire Rutland à Kelowna

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme de l'infrastructure communautaire
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 7L7
Entente :

205408

Numéro de l’entente :

205408

Durée : du 25 juil. 2015 au 31 mars 2016
Description :

Évaluer la faisabilité d'agrandir les installations pour appuyer l'entrepreneurship social

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4G8

50 465,00 $

25 juil. 2015
Entente :

206185

Numéro de l’entente :

206185

Durée : du 25 juil. 2015 au 31 mars 2016
Description :

Acheter de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 7E2
Description :

Une nouvelle entente de contribution pluriannuelle pour les années financières 2015-2016 et 2016-2017.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

39 000,00 $

24 juil. 2015
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

45 117,00 $

24 juil. 2015
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Estevan, Saskatchewan, CA

34 363,00 $

24 juil. 2015

autre

Description :

Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Ottawa, Ontario, CA