Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 610,00 $
2 juil. 2015
350 000,00 $
2 juil. 2015
500 000,00 $
2 juil. 2015
586 211,00 $
2 juil. 2015
Le projet améliorera les services de gestion de crise, de soutien à long terme, de consultation et de représentation disponibles aux vendeurs de services sexuels qui abandonnent la prostitution dans le sud-est de la Saskatchewan. Ceci comprendra notamment des activités de sensibilisation relatives aux services offerts et la mise à profit des partenariats actuels avec les organismes d'application de la loi, les représentants des Premières Nations et les intervenants au sein de la collectivité. Au fur et à mesure que l'amélioration des services évoluera, un programme de mentorat sera également établi.
681 877,00 $
2 juil. 2015
Le projet appuie un programme existant qui aide les femmes en Colombie-Britannique à abandonner la prostitution en leur fournissant le soutien et les services qui les aident à régler leurs problèmes de toxicomanie et à développer des compétences de vie.
50 000,00 $
2 juil. 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
50 000,00 $
2 juil. 2015
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permet de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
1 111 998,00 $
2 juil. 2015
autre
L'objectif du Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est de permettre aux organismes autochtones de trouver des solutions novatrices au moyen de partenariats pour créer des outils et des services pour les Autochtones. Le FCP contribuera à l'établissement d'une main-d'œuvre qualifiée et polyvalente au Canada à travers les secteurs d'activités suivants : formation à l'emploi, développement des compétences essentielles axées sur le travail ou amélioration des services.
210 675,00 $
2 juil. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
489 090,00 $
2 juil. 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.