Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

1 586 064,00 $

1 juil. 2015
Description :

Canadian HIV Women's Sexual and Reproductive Health Cohort Study Phase 2: Addressing priorities in women-centred HIV care across the life course

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

648 097,00 $

1 juil. 2015
Description :

Determining cause and effect: dynamic T cell receptor signaling during thymic selection

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2M4

3 563 275,00 $

1 juil. 2015
Description :

Regulation of immunity by TNFR family members: from mechanisms of viral control to biomarkers of therapeutic outcome

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Characterizing the Role of the Endosomal/ Lysosomal system in beta-Amyloid Production and Secretion in Alzheimer's disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Randomized, Placebo-Controlled Study of Olanzapine for the Control of Chemotherapy-induced Vomiting (CIV) in Children Receiving Cyclophosphamide-based Conditioning for Allogeneic Hematopoietic Stem Cell Transplant

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

645 025,00 $

1 juil. 2015
Description :

Development of Novel Methods for Analyzing the Structure and Connectivity of the Human Basal Ganglia, Thalamus and Brainstem

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

339 916,00 $

1 juil. 2015
Description :

Plasma exchange and glucocorticoid dosing in the treatment of anti-neutrophil cytoplasm antibody associated vasculitis: extended follow-up of a randomized controlled trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Cardiac Sarcoidosis Multicenter Prospective Cohort

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

731 856,00 $

1 juil. 2015
Description :

A Genetic Model for Neurofibromatosis Type II

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 434 894,00 $

1 juil. 2015
Description :

Platelets and their microparticles: versatile players of inflammation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4