Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 586 064,00 $
1 juil. 2015
Canadian HIV Women's Sexual and Reproductive Health Cohort Study Phase 2: Addressing priorities in women-centred HIV care across the life course
648 097,00 $
1 juil. 2015
Determining cause and effect: dynamic T cell receptor signaling during thymic selection
3 563 275,00 $
1 juil. 2015
Regulation of immunity by TNFR family members: from mechanisms of viral control to biomarkers of therapeutic outcome
100 000,00 $
1 juil. 2015
Characterizing the Role of the Endosomal/ Lysosomal system in beta-Amyloid Production and Secretion in Alzheimer's disease
100 000,00 $
1 juil. 2015
Randomized, Placebo-Controlled Study of Olanzapine for the Control of Chemotherapy-induced Vomiting (CIV) in Children Receiving Cyclophosphamide-based Conditioning for Allogeneic Hematopoietic Stem Cell Transplant
645 025,00 $
1 juil. 2015
Development of Novel Methods for Analyzing the Structure and Connectivity of the Human Basal Ganglia, Thalamus and Brainstem
339 916,00 $
1 juil. 2015
Plasma exchange and glucocorticoid dosing in the treatment of anti-neutrophil cytoplasm antibody associated vasculitis: extended follow-up of a randomized controlled trial
100 000,00 $
1 juil. 2015
Cardiac Sarcoidosis Multicenter Prospective Cohort
731 856,00 $
1 juil. 2015
A Genetic Model for Neurofibromatosis Type II
1 434 894,00 $
1 juil. 2015
Platelets and their microparticles: versatile players of inflammation