Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

1 878 711,00 $

1 juil. 2015
Description :

Investigation of the crosstalk of DNA Double strand break signaling/repair with Notch and Wnt signaling pathways; and determination of their roles in cancer development and therapies.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

1 805 469,00 $

1 juil. 2015
Description :

Granzymes in Tissue Injury, Inflammation and Repair

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

678 769,00 $

1 juil. 2015
Description :

Combination therapy targeting apoptosis and oxidative stress for the treatment of retinal degenerations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

703 790,00 $

1 juil. 2015
Description :

Contribution of pathoadaptive mutations to antibiotic resistance development in chronic lung infections of Pseudomonas aeruginosa

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

201 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Association of parent-infant interaction and chronic stress at 8 and 18 months of age with child behaviour following Family Integrated Care (FICare) in the neonatal intensive care unit

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

The role of RGS16 in pancreatic beta-cell function

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

500 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Canada Reserch Chair Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 juil. 2015
Description :

Optical control of dysfunctional muscles

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

216 047,00 $

1 juil. 2015
Description :

Systematic, Comprehensive, One-to-One Training (SCOOT) for Scooter Skills

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

690 094,00 $

1 juil. 2015
Description :

Cell biology of an evolutionarily conserved ciliary compartment essential for cellular signalling

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6