Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072259
600072259
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions d'IA conversationnelle pour la gestion mobilière.
40 000,00 $
23 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
40 000,00 $
23 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
23 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
2 000 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226141
226141
Soutenir le projet Startup des océans pour combler les lacunes de l’écosystème
110 000,00 $
23 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
226168
226168
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
202 500,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
226253
226253
Installer du matériel moderne pour augmenter l’efficacité opérationnelle
0,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
226168
226168
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
500 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC – Bangladesh – Cyclone Remal - 2024
7460395 P014578001
Le 26 mai 2024, le cyclone Remal a frappé le Bangladesh, provoquant des ondes de tempête dépassant de 8 à 12 pieds les niveaux normaux. En l'espace de quelques heures, il a déclenché des inondations généralisées et causé des dégâts considérables aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture. On estime que ces événements ont touché 4,6 millions de personnes et en ont déplacé 800 000.
Avec le soutien de la GAC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par le cyclone. Les activités de ce projet comprennent : 1) fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base; 2) distribution d'articles de secours en nature; 3) fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial.
69 930,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables