Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
928 294,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie vers de l’eau #Carboneutre : mobiliser le réseau d’approvisionnement en eau municipal du Canada pour atténuer les GES dans le secteur public de l’approvisionnement en eau
100 000,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet naneu
8 000 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse Humanitaire Multi-Pays - Comité international de Secours 2024
7460547 P014150001
Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.
Avec le soutien de GAC, l'International Rescue Committee vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 127 451 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services de protection. Cela inclut la santé sexuelle et reproductive (SSR) et la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre (VBG) pour les personnes affectées par les conflits, les situations de violence et d'autres urgences.
Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive et de santé mentale et psychosociale (MHPSS) par le biais de cliniques mobiles et statiques ; (2) le soutien à la formation des établissements de santé locaux ; et (3) la fourniture de services de prévention et de réponse à la violence liée au sexe aux femmes, filles, hommes et garçons à risque, y compris des espaces sécurisés pour les femmes et les filles, des cliniques mobiles et des services de gestion de cas.
1 500 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Addressing SGBV in West Bank and Gaza
7461019 P014615001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.
32 000,00 $
24 juil. 2024
autre
Carte des carrières minières nationales
GC-130573S
L'objectif de ce projet est de concevoir une carte interactive des carrières pour aider les demandeurs d'emploi et les étudiants à s'orienter dans les diverses possibilités de carrière offertes par l'industrie minière canadienne.
2 000 000,00 $
24 juil. 2024
autre
Des arbres pour tous : Partenariat pour la plantation d’arbres dans le bassin versant de la péninsule du Niagara
2023 CFP 174
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
555 015,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2425-HQ-000106
2425-HQ-000106
Non Disponible
377 248,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation en classe et sur le terrain pour la communauté
POLAR-2425-0001
Accroître les capacités et les compétences des jeunes grâce à l’élaboration d’un modèle d’enseignement combiné alliant des méthodes d’apprentissage occidentales et sur le terrain. Les objectifs du projet sont les suivants : 1) améliorer les possibilités d’emploi futures des jeunes; 2) approfondir les relations des jeunes avec la terre; 3) mobiliser les nouvelles connaissances des jeunes pour que ceux-ci deviennent des leaders dans leurs communautés.
300 000,00 $
24 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Sur le terrain, tout au long de l’année : Sensibilisation aux STIM pour les étudiants, les éducateurs et les communautés dans les T.N.-O.
POLAR-2425-0002
Accroître les capacités et les connaissances scientifiques des jeunes des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en les encourageant et en les motivant à poursuivre des études supérieures et une carrière dans les domaines des STIM, et en améliorant l’accès des éducateurs et des membres de la communauté à des ressources et à des activités pratiques liées aux STIM ainsi qu’à des professionnels des STIM du Nord.
449 600,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
ContINUITé : Mobilisation des ressources d’apprentissage fondées sur la culture à propos des espèces sauvages pour les jeunes/l’Arctique de l’Est
POLAR-2425-0003
S’appuyer sur les assises établies au cours de la phase 1 (2017-2024), adopter une approche transformatrice à l’égard de l’éducation culturelle dans l’Arctique de l’Est et intégrer des récits inuits concernant la gestion des espèces sauvages dans les expériences éducatives des jeunes Inuit du Nunatsiavut, du Nunavik et du Nunavut.