Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

928 294,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Tracer la voie vers de l’eau #Carboneutre : mobiliser le réseau d’approvisionnement en eau municipal du Canada pour atténuer les GES dans le secteur public de l’approvisionnement en eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

100 000,00 $

24 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Projet naneu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Natashquan, Québec, CA

8 000 000,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Comité international de Secours 2024

Numéro de l’entente :

7460547 P014150001

Durée : du 24 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.

Avec le soutien de GAC, l'International Rescue Committee vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 127 451 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé et aux services de protection. Cela inclut la santé sexuelle et reproductive (SSR) et la prévention et la réponse aux violences basées sur le genre (VBG) pour les personnes affectées par les conflits, les situations de violence et d'autres urgences.

Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de santé sexuelle et reproductive et de santé mentale et psychosociale (MHPSS) par le biais de cliniques mobiles et statiques ; (2) le soutien à la formation des établissements de santé locaux ; et (3) la fourniture de services de prévention et de réponse à la violence liée au sexe aux femmes, filles, hommes et garçons à risque, y compris des espaces sécurisés pour les femmes et les filles, des cliniques mobiles et des services de gestion de cas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 500 000,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Addressing SGBV in West Bank and Gaza

Numéro de l’entente :

7461019 P014615001

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

32 000,00 $

24 juil. 2024

autre

Entente :

Carte des carrières minières nationales

Numéro de l’entente :

GC-130573S

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir une carte interactive des carrières pour aider les demandeurs d'emploi et les étudiants à s'orienter dans les diverses possibilités de carrière offertes par l'industrie minière canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : KANATA, Ontario, CA K2V 1B9

2 000 000,00 $

24 juil. 2024

autre

Entente :

Des arbres pour tous : Partenariat pour la plantation d’arbres dans le bassin versant de la péninsule du Niagara

Numéro de l’entente :

2023 CFP 174

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : THOROLD, Ontario, CA L2V 4Y6

555 015,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2425-HQ-000106

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000106

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Gloucester, Ontario, CA K1J 8M7

377 248,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation en classe et sur le terrain pour la communauté

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0001

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Accroître les capacités et les compétences des jeunes grâce à l’élaboration d’un modèle d’enseignement combiné alliant des méthodes d’apprentissage occidentales et sur le terrain. Les objectifs du projet sont les suivants : 1) améliorer les possibilités d’emploi futures des jeunes; 2) approfondir les relations des jeunes avec la terre; 3) mobiliser les nouvelles connaissances des jeunes pour que ceux-ci deviennent des leaders dans leurs communautés.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Yellowknife , Yukon, CA X1A 2P3

300 000,00 $

24 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sur le terrain, tout au long de l’année : Sensibilisation aux STIM pour les étudiants, les éducateurs et les communautés dans les T.N.-O.

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0002

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Accroître les capacités et les connaissances scientifiques des jeunes des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) en les encourageant et en les motivant à poursuivre des études supérieures et une carrière dans les domaines des STIM, et en améliorant l’accès des éducateurs et des membres de la communauté à des ressources et à des activités pratiques liées aux STIM ainsi qu’à des professionnels des STIM du Nord.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

ContINUITé : Mobilisation des ressources d’apprentissage fondées sur la culture à propos des espèces sauvages pour les jeunes/l’Arctique de l’Est

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0003

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

S’appuyer sur les assises établies au cours de la phase 1 (2017-2024), adopter une approche transformatrice à l’égard de l’éducation culturelle dans l’Arctique de l’Est et intégrer des récits inuits concernant la gestion des espèces sauvages dans les expériences éducatives des jeunes Inuit du Nunatsiavut, du Nunavik et du Nunavut.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0