Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
12 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff
GC-2536
Cette subvention soutient la Chiniki First Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff
4 200,00 $
12 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff
GC-2537
Cette subvention soutient la Goodstoney First Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff.
4 200,00 $
12 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff
GC-2538
Cette subvention soutient la Tsuut’ina Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff.
5 000,00 $
12 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Festival ornithologique de Dorion
GC-2531
Cette subvention soutient l'Office de protection de la nature de la région de Lakehead pour les opérations et l'administration du festival ornithologique de Dorion, qui aura lieu les 25 et 26 mai 2024 dans l'aire de conservation de Hurkett Cove. Hurkett Cove est situé dans les limites de l'aire marine nationale de conservation du Lac Supérieur et constitue un point d'accès maritime important pour les visiteurs. Le festival est un événement précieux qui favorise l'expérience des visiteurs et la science citoyenne au sein de l'aire marine nationales de conservation.
5 800,00 $
12 avr. 2024
ROTARYFEST, The Sault's Summer Festival!
1366362
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
100 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071857
600071857
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits d’une entreprise en démarrage spécialisée dans les solutions de réalité augmentée.
3 500,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – Ottawa Riverkeeper ENGO Forum
9100013742
Ce financement vise à permettre à Garde-rivière des Outaouais de participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
50 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but lucratif
225947
225947
Embaucher un consultant en stratégie pour améliorer la croissance et la rentabilité
43 000,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions, 2024
7458449 P014380001
Paiement de la quote-part en 2024 pour l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur les armes à sous-munitions
133 867,00 $
11 avr. 2024
Achat d'un véhicule pour un service porte-à-porte sur demande du comté de Victoria (Nouvelle-Écosse)
Achat de deux véhicules hybrides et un véhicule électrique pour étendre le service de transport à distance dans la municipalité du comté de Victoria, en Nouvelle-Écosse, afin de permettre aux gens de mener à bien leurs activités quotidiennes (p. ex. aller au travail, se rendre à l’école et à des rendez-vous médicaux).