Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

297 000,00 $

15 mai 2015
Entente :

205139

Numéro de l’entente :

205139

Durée : du 15 mai 2015 au 31 mai 2016
Description :

Attraction d'investissements et promotion de l'industrie, des affaires et du commerce

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

97 500,00 $

15 mai 2015
Entente :

205400

Numéro de l’entente :

205400

Durée : du 15 mai 2015 au 31 mars 2016
Description :

Développement stratégique de marchés pour l'industrie minière de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Stratégie pour l'investissement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6
Entente :

205333

Numéro de l’entente :

205333

Durée : du 15 mai 2015 au 30 juin 2018
Description :

Plan d'action triennal pour perfectionner compétences, connaissances et main-d'oeuvre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3
Entente :

205333

Numéro de l’entente :

205333

Durée : du 15 mai 2015 au 30 juin 2018
Description :

Plan d'action triennal pour perfectionner compétences, connaissances et main-d'oeuvre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3
Entente :

205649

Numéro de l’entente :

205649

Durée : du 15 mai 2015 au 31 août 2015
Description :

Tenue d'Expo Labrador 2015

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

5 775,00 $

15 mai 2015
Entente :

205341

Numéro de l’entente :

205341

Durée : du 15 mai 2015 au 31 oct. 2015
Description :

Amélioration d'infrastructures touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

328 766,00 $

15 mai 2015
Entente :

205187

Numéro de l’entente :

205187

Durée : du 15 mai 2015 au 31 mars 2016
Description :

Installation de production, d'assemblage et de distribution de produits LineGuardian

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L4

267 828,00 $

15 mai 2015
Entente :

205187

Numéro de l’entente :

205187

Durée : du 15 mai 2015 au 31 mars 2016
Description :

Installation de production, d'assemblage et de distribution de produits LineGuardian

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L4

40 000,00 $

15 mai 2015
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : SAINTE-CLOTILDE QUÉBEC, CA

49 650,00 $

15 mai 2015
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : WAGSTAFFE, AU