Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Programmation DCLO 2024-2027

Numéro de l’entente :

1364933

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

129 600,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation DCLO 2024-2027

Numéro de l’entente :

1364934

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B7
Entente :

Programmation DCLO 2024-2027

Numéro de l’entente :

1364935

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4B8

118 125,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation DCLO 2024-2027

Numéro de l’entente :

1364936

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B7
Entente :

2024 National Aboriginal Hockey Championship

Numéro de l’entente :

1364940

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 6V3

124 010,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Processus d’archivage des patrimoines autochtones; préservation, diffusion et transférabilité

Numéro de l’entente :

1364942

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2B1

52 800,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Rassemblement pour la transmission, l'expression et la préservation des patrimoines autochtones

Numéro de l’entente :

1364944

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 2B1

39 766,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Aménagement d’un nouvel espace de conservation

Numéro de l’entente :

1364946

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1K1

11 147,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Mise à niveau des réserves du Musée Louis-Hémon.

Numéro de l’entente :

1364947

Durée : du 1 avr. 2024 au 18 août 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Péribonka, Québec, CA G0W 2G0

55 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Musées, collections et patrimoines : défis et perspectives

Numéro de l’entente :

1364950

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3X2