Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16795

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

175 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16796

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

165 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16797

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

880 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16798

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

275 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16799

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

450 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16800

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

400 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16801

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T2A3

168 800,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16802

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

275 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16803

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

450 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enveloppe de physique subatomique - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q16804

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7