Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Description :

Le présent projet intitulé « CALASET: Canadian Atmospheric Laser Absorption Spectrometer Experiment Test-bed » (disponible en anglais seulement)
Le banc d'essai canadien pour l'expérience en spectromètre à absorption laser atmosphérique (CALASET), est un projet qui permettra de former les futurs scientifiques de la Terre et de l'espace. Ces étudiants et stagiaires vont concevoir, construire et mettre à l'essai un instrument novateur permettant d'étudier comment suivre les concentrations de gaz dans le changement de l'atmosphère en fonction de la hauteur. Les étudiants envisagent de lancer leur instrument sur un ballon stratosphérique depuis Timmins, en Ontario.

CALASET contribuera au développement de la science spatiale canadienne et de la technologie en développant une nouvelle capacité de validation des observations du limbe par satellite et en mettant en œuvre une plate-forme permettant de mettre à l'essai des technologies innovantes de mesure atmosphériques. Il contribue également en développant une plate-forme d'essai où l'équipe peut prendre des technologies de mesure atmosphériques innovantes générées au ALLSAS et transférer cette technologie pour une utilisation dans les futures missions satellitaires et des sciences de l'espace.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le présent projet intitulé « Using simulated microgravity to understand bone loss & develop countermeasures in space » (disponible en anglais seulement) les études sur les missions spatiales de longue durée ont montré que, en raison de l'apesanteur, les astronautes peuvent perdre jusqu'à vingt pour cent de leur masse osseuse, ce qui conduit à une augmentation significative du risque de fractures et d'autres complications. Après avoir étudié deux des principales cellules osseuses dans l'espace, ce projet va maintenant utiliser la microgravité simulée pour analyser les ostéocytes, les principales cellules de détection mécaniques dans l'os. Ce projet consiste à développer des essais in vitro dans une plate-forme de microgravité simulée pour comprendre l'influence du poids sur la forme et la fonction des ostéocytes.
L'étude des os dans un environnement de microgravité simulée (Synthecon) permettra également une analyse détaillée et contrôlée du processus de la maladie ostéoporotique chez les astronautes.

Les objectifs du projet à long terme sont : de publier la technologie de la perte osseuse pour une large mise en œuvre par les chercheurs qui étudient divers types de cellules, d'identifier les gènes candidats affectés par la microgravité simulée dans les ostéocytes à être commercialisés pour des interventions thérapeutiques et de distribuer un programme de remise en forme accessible et solide qui permettra d'améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes. En temps normal, il est difficile d'étudier les astronautes dans l'espace en raison de nombreuses contre-mesures étant appliquées simultanément. Ainsi, il y a un besoin pressant d'utiliser des plates-formes de microgravité simulées, contrôlées et reproductibles pour développer de nouvelles contre-mesures et évaluer leur efficacité dans la prévention de la perte osseuse.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA

181 950,00 $

21 mars 2016
Description :

Le présent projet intitulé «Demonstration of Technologies for Quantum Communications Space Networks» (disponible en anglais seulement) a pour objectif de démontrer des technologies pour les réseaux spatiaux de communication quantique, de faire progresser le niveau de maturité technologique et la formation du PHQ pour les technologies pertinentes à QEYSSat (satellite de chiffrement et de science quantique). Ce projet vise à examiner la sensibilité des détecteurs de photons uniques aux rayonnements. Le développement de stratégies pour atténuer le bruit du détecteur induit par l'environnement de rayonnement spatial aura une incidence importante à la fois sur les applications de détection optiques existantes et l'industrie des communications quantiques naissante.
Ce projet vise principalement l'atténuation des dégâts du rayonnement sur la photodiode à avalanche (PDA) et l'objectif clé de cette tâche est de développer les composants optiques et électroniques d'un appareil à recuit laser conçu pour fonctionner sur un vaisseau spatial. Les essais prévus auront lieu en orbite basse terrestre dans le cadre de la mission de CubeSat USIP-Illinois.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA

91 410,00 $

21 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Lantzville, Colombie-Britannique, CA

148 340,00 $

21 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA

80 890,00 $

21 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : St Peters, Nouvelle-Écosse, CA

182 820,00 $

21 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : LANTZVILLE, COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, Canada, CA

6 321 198,55 $

21 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

120 000,00 $

21 mars 2016
Entente :

206246

Numéro de l’entente :

206246

Durée : du 21 mars 2016 au 30 sept. 2017
Description :

Appuyer l'industrie aquicole en concevant contrôles pour parasites de poissons à nageoires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7