Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 janv. 2016
8 000,00 $
29 janv. 2016
14 000,00 $
29 janv. 2016
50 000,00 $
29 janv. 2016
496 254,00 $
28 janv. 2016
Le présent projet intitulé «Novel Ka Wideband Filters and Ancillaries» (disponible en anglais seulement)
consiste à développer l'électronique de pointe à bord de satellites de télécommunications afin de répondre à la demande croissante pour un débit de données par satellite plus grand et plus rapide. Cette technologie permettrait d'améliorer l'efficacité à laquelle les filtres de signaux satellites peuvent traiter et séparer plusieurs signaux envoyés sur différents canaux de fréquence. Cela empêcherait ces signaux d'interférer avec les autres, tout en permettant qu'ils soient transmis comme ce doit aux utilisateurs finaux désignés.
747 156,00 $
28 janv. 2016
Le présent projet intitulé «Fifth Generation Switch Actuator» (disponible en anglais seulement) consiste à réduire la masse et la taille d'un composant mécanique clé utilisé à bord des satellites de télécommunications. Appelé « actionneur », ce composant est le mécanisme qui permet de faire fonctionner les commutateurs de signaux de façon fiable. Ces commutateurs sont essentiels au bon acheminement des signaux parvenant à un satellite en provenance d'un utilisateur au sol et renvoyés à un autre utilisateur ou des autres utilisateurs au sol. Puisque les satellites accueillent un grand nombre de ces commutateurs contrôlés par activateur, leur masse et leur taille sont un facteur clé pour déterminer ceux qui seront utilisés dans leur construction.
996 750,00 $
28 janv. 2016
Le présent projet intitulé «Next Generation HTS Flexible Architecture Products» (disponible en anglais seulement) vise à développer des composants électroniques de pointe pour les satellites de télécommunications pour fournir un débit de données et de circulation de l'information élevé. Plus précisément, cette évolution permettra d'obtenir des progrès techniques pour un composant appelé « multiplexeur de sortie » qui est essentiellement responsable de la combinaison de signaux séparés étant transmis par différents utilisateurs au sol en liaison montante à un satellite et qui doivent être combinés (multiplexés) à bord du satellite avant d'être transférés globalement à des utilisateurs spécifiques au sol.
523 125,00 $
28 janv. 2016
Le présent projet intitulé «Three-Dimensional Backscatter X-ray Imaging System for Space Structure Non-destructive Testing » (disponible en anglais seulement) consiste à développer un système d'imagerie tridimensionnelle à rétrodiffusion de rayons X (TBX) qui permettrait l'inspection robotique rapide et précise des grandes structures spatiales. Puisque les satellites, les véhicules spatiaux et la station spatiale internationale (SSI), font face chaque jour à de nombreuses menaces provenant de débris spatiaux, cette technologie permettrait la surveillance de leurs enveloppes externes ou de leurs panneaux solaires, contribuant ainsi à prolonger leur durée de vie opérationnelle. Le TBX pourrait être facilement intégré sur le Canadarm2 ou tous les futurs manipulateurs robotisés.
50 000,00 $
28 janv. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
123 050,00 $
28 janv. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable