Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

455 453,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-AB-000054

Numéro de l’entente :

1516-AB-000054

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Standoff, Alberta, CA T0L1Y0

189 718,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-SK-000066

Numéro de l’entente :

1516-SK-000066

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G1S0

250 000,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-SK-000066

Numéro de l’entente :

1516-SK-000066

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G1S0

450 000,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-SK-000170

Numéro de l’entente :

1516-SK-000170

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G1S0

142 000,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-QC-000047

Numéro de l’entente :

1516-QC-000047

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

169 030,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-QC-000047

Numéro de l’entente :

1516-QC-000047

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

120 000,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-QC-000047

Numéro de l’entente :

1516-QC-000047

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

autre

Entente :

1516-ON-000195

Numéro de l’entente :

1516-ON-000195

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé, Capacité du système de santé
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3

47 441,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-MB-000104

Numéro de l’entente :

1516-MB-000104

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Nelson House, Manitoba, CA R0B1A0

643 839,00 $

1 avr. 2015

autre

Entente :

1516-MB-000104

Numéro de l’entente :

1516-MB-000104

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé
Location : Nelson House, Manitoba, CA R0B1A0