Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

-692 856,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000068

Numéro de l’entente :

1516-SK-000068

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2018
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

149 150,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000085

Numéro de l’entente :

1516-SK-000085

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : STURGEON LAKE, Saskatchewan, CA S0J 2E1

400 000,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000085

Numéro de l’entente :

1516-SK-000085

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : STURGEON LAKE, Saskatchewan, CA S0J 2E1

196 804,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000085

Numéro de l’entente :

1516-SK-000085

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : STURGEON LAKE, Saskatchewan, CA S0J 2E1

18 815,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000075

Numéro de l’entente :

1516-AB-000075

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T 1A5

271 084,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-ON-000097

Numéro de l’entente :

1516-ON-000097

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

349 187,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AT-000056

Numéro de l’entente :

1516-AT-000056

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

29 118,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-QC-000045

Numéro de l’entente :

1516-QC-000045

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Soins primaires
Location : Notre-Dame Du Nord, Québec, CA J0Z 3B0

4 602 234,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-QC-000045

Numéro de l’entente :

1516-QC-000045

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Protection de la santé publique, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : Notre-Dame Du Nord, Québec, CA J0Z 3B0

2 907,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-AB-000024

Numéro de l’entente :

1516-AB-000024

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3S8