Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207108 dossiers trouvés

75 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PDF2EDI Boîte à outils IA optimale et validation et nettoyage des données PIM

Numéro de l’entente :

1029944

Durée : du 21 avr. 2025 au 8 sept. 2025
Description :

Projet PDF2EDI : Développer un protocole de test pour mesurer la précision de notre modèle OpenAI actuel. Les résultats seront utilisés pour évaluer ce modèle GML et d’autres. Validation et nettoyage des données PIM : Étendre l’utilisation actuelle de l’IA de ce produit afin de séparer les informations reçues dans divers attributs du produit. De plus, utiliser l’IA pour évaluer la qualité des données du produit et mettre en évidence les données qui devraient être améliorées afin d’être plus présentables/favorables aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : London, Ontario, CA N6A 5P3

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargé de compte

Numéro de l’entente :

1030147

Durée : du 21 avr. 2025 au 19 déc. 2025
Description :

La stagiaire appuiera les activités de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2M3

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Gestion intelligente

Numéro de l’entente :

1030201

Durée : du 21 avr. 2025 au 16 oct. 2026
Description :

Ce projet vise l’ajout de fonctionnalités et le développement d’un portail client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1P3

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel full stack

Numéro de l’entente :

1030204

Durée : du 21 avr. 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Un développeur logiciel full stack sera embauché pour supporter le développement de l'infrastructure R&D de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4T9

70 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du module « Country of Origin » (pays d’origine)

Numéro de l’entente :

1030448

Durée : du 21 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet crée le processus permettant à Lytica de déterminer le pays d’origine d’un composant électronique à partir de son numéro de pièce de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2X3

125 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de définition, de mise en œuvre et de mesure de la culture de la sécurité

Numéro de l’entente :

1030728

Durée : du 21 avr. 2025 au 24 avr. 2026
Description :

Depuis de nombreuses années, les professionnels de la sécurité s’appuient sur les mesures de clics et de rapports des simulations d’hameçonnage pour indiquer le succès de leurs programmes de sensibilisation à la sécurité interne. Les professionnels de la sécurité reconnaissent que les programmes devraient être constitués de plus que ces deux paramètres, c’est pourquoi nous tirerons parti des données pour aider les professionnels à mieux comprendre l’état actuel de leurs programmes et à créer des systèmes qui les aideront à mettre en œuvre avec succès les enseignements tirés de ces données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T4

200 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies durables pour la production de blocs de construction en plastiques orphelins.

Numéro de l’entente :

1030835

Durée : du 21 avr. 2025 au 12 mars 2027
Description :

Le projet vise à développer des procédés et des processus permettant de créer un ensemble de recettes adaptées, tout en ajustant la ligne de production en fonction des caractéristiques spécifiques des matériaux utilisés. Cette approche apportera une flexibilité dans la gestion des intrants, assurant ainsi une indépendance vis-à-vis des matières premières grâce à l'optimisation de leurs performances et à la réduction des coûts de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Monique, Québec, CA G0W 2T0

12 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Droplet Smart Tech Inc.-2025-2026-1031314

Numéro de l’entente :

1031314

Durée : du 21 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brampton, Ontario, CA L6X 3V1

300 000,00 $

20 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Nanosenseurs d’or de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1031065

Durée : du 20 avr. 2025 au 31 août 2026
Description :

Le projet a pour objectif de développer un processus de fabrication à grande échelle de nanosenseurs propriétaires, de manière efficace et rentable. Les nanosenseurs seront utilisés dans la formulation de kits de test microbiologique et chimique rapide pour l’analyse et la surveillance de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 8B5

125 000,00 $

19 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cabine insonorisée Loop AI

Numéro de l’entente :

1029188

Durée : du 19 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une cabine insonorisée et respectueuse de la vie privée pour les environnements de travail ouverts. Les technologies utilisées offriront des performances acoustiques améliorées grâce à des matériaux de pointe et à un contrôle du son basé sur l’IA, ainsi qu’une ventilation avancée conforme aux normes réglementaires en matière de santé et de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2H7