Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 mars 2016
839 597,76 $
8 mars 2016
26 000 000,00 $
8 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Statistiques de l’État civil en appui à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
5007061872 P001300001
Ce projet vise à accroître le taux d’enregistrement des actes d’état civil et des statistiques de l’état civil au Mozambique en vue d’orienter et d’améliorer les politiques et les programmes qui réduisent la mortalité des mères et des enfants. Parmi les activités du projet : 1) établir un système de sondage continu sur la mortalité afin que 60 % des décès de mères et de nouveau-nés soient déclarés d’ici 2019; 2) attester et déterminer 80 % des causes de décès à l’hôpital; 3) élaborer une stratégie pour saisir des données sur les décès à l’échelle communautaire; 4) appuyer la modification du Code d’enregistrement des actes d’état civil par le Parlement; 5) élaborer et utiliser de nouveaux formulaires pour les quatre activités des données de l’état civil afin que la naissance de 80 % des enfants de moins de cinq ans soit enregistrée d’ici 2019.