Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 800,00 $
4 mars 2016
8 900,00 $
4 mars 2016
2 000,00 $
4 mars 2016
4 000,00 $
4 mars 2016
14 429 411,00 $
3 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) 2016-2020
5007062239 D002311001 P001202001
Le projet appuie le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE), un réseau d’organisations non gouvernementales, de professionnels de la santé et de représentants du milieu universitaire du Canada qui travaillent sur les questions relatives à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement. Le projet a pour objectif de : 1) améliorer l’échange de connaissances entre les organisations membres sur les pratiques exemplaires en matière de santé des femmes, des adolescents et des enfants à l’échelle mondiale, y compris sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes; 2) accroître la contribution des partenaires et des experts techniques canadiens aux rapports sur la santé mondiale; 3) améliorer la mobilisation des intervenants, du secteur privé et du public du Canada sur les questions mondiales liées à la santé des femmes, des adolescents et des enfants. Les travaux du CanSFE reposent sur les piliers essentiels suivants : échange de connaissances, mesure des résultats et mobilisation des intervenants.
365 270,00 $
3 mars 2016
375 000,00 $
3 mars 2016
17 999 237,42 $
3 mars 2016
organisme à but lucratif
Amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne
5007062187 P000889001
Ce projet vise à améliorer la transparence et la responsabilisation de la collecte des recettes nationales liées aux ressources naturelles au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, au Mali et en Afrique subsaharienne francophone. Le renforcement de la capacité des institutions supérieures de contrôle et des autres organismes de surveillance de ces pays à assurer la vérification et la surveillance de l’industrie extractive devrait contribuer à maximiser les revenus des gouvernements visés et ainsi les aider à améliorer la prestation des services aux citoyens et à réduire la pauvreté.
Les activités du projet comprennent: 1) élaborer des lignes directrices, des programmes de formation et d’autres ressources techniques régionaux et nationaux sur la vérification de l’industrie extractive qui sont alignés sur les pratiques exemplaires internationales, y compris des outils sexospécifiques et propres à l’environnement; 2) compléter des projets pilotes de vérification de l’industrie extractive dans des pays cibles pour mettre à l’essai les lignes directrices et les ressources techniques; 3) offrir de la formation sur la vérification de l’industrie extractive et de l’encadrement sur le lieu de travail aux membres des institutions supérieures de contrôle et des autres organismes de surveillance nationaux; 4) élaborer des lignes directrices et des processus pour assurer de façon systématique la participation d’intervenants, y compris les citoyens, les groupes de femmes, les organisations de la société civile, les médias et l’industrie, aux processus de vérification de l’industrie extractive.
156 328 478,00 $
3 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
5007062237 D001952001 P001010001
Ce projet vise à améliorer la vie des femmes, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans vivant dans des pays à revenu faible ou intermédiaire en offrant des fonds et du soutien technique aux innovateurs qui ont identifié des solutions aux problèmes concernant la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). Le projet est axé sur les deux premières phases de la plateforme d’innovation Grands Défis Canada (GDC). Pendant la première phase, GDC verse de petites subventions aux innovateurs afin qu’ils puissent faire de la recherche et formuler des idées prometteuses et novatrices pour régler les problèmes liés à la SMNE. La seconde phase comprend la mise à l’essai des innovations, l’établissement de partenariats stratégiques, l’obtention de fonds et de savoir-faire du secteur privé ainsi que la conception de plans d’affaires et de marketing afin de poursuivre le perfectionnement. Au cours de cette phase, des fonds sont accordés à des innovateurs canadiens et de pays à revenu faible ou intermédiaire qui ont présenté leurs travaux en matière d’innovation et dont les projets sont prêts à être utilisés par le secteur privé, des organisations internationales et les gouvernements de pays à revenu faible ou intermédiaire. Plus de 300 innovations pendant la première phase et jusqu’à 100 innovations pendant la seconde phase seront mises en œuvre sur 10 ans.