Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Healing Stitches: Workshops on Indigenous Beadwork for Truth and Reconciliation Day

Numéro de l’entente :

1367896

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 1A4

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Moving Forward With Intention

Numéro de l’entente :

1367897

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

8 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

National Day for Truth and Reconciliation 2024

Numéro de l’entente :

1367898

Durée : du 1 avr. 2024 au 4 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J 1Y6

8 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Healing Gallery

Numéro de l’entente :

1367900

Durée : du 1 avr. 2024 au 4 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Windermere, Colombie-Britannique, CA V0B 2L2

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Truth and Reconciliation Events

Numéro de l’entente :

1367907

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Squirrel Cove, Colombie-Britannique, CA V0P 1T0

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Honouring Our Children - Every Child Matters

Numéro de l’entente :

1367910

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A 3M9
Entente :

Commemoration of the Completion of Wawanosh Memorial Site Project

Numéro de l’entente :

1367914

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2G4
Entente :

Kelly Lake First Nation Heritage & Reconciliation Event

Numéro de l’entente :

1367917

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA V1G 4X8
Entente :

Strengthening Resilience

Numéro de l’entente :

1367919

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T 1B8

6 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Pokaiks - The Children Commemorative Walk and Gathering Event

Numéro de l’entente :

1367929

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7