Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

873 420,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000067

Numéro de l’entente :

1516-MB-000067

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires, Capacité du système de santé
Location : DALLAS, Manitoba, CA R0C0S0

94 217,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000095

Numéro de l’entente :

1516-MB-000095

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Soins primaires, Protection de la santé publique
Location : PEGUIS, Manitoba, CA R0C 3J0

1 410 750,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000095

Numéro de l’entente :

1516-MB-000095

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : PEGUIS, Manitoba, CA R0C 3J0

-50 029 180,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000033

Numéro de l’entente :

1516-MB-000033

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire, Développement social, RCAANC - Inscriptions des Indiens, RCAANC - Développement Économique, RCAANC - Gestion des Terres, Appui aux gouvernements Indiens
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0R7

2 370 847,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000046

Numéro de l’entente :

1516-MB-000046

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens
Location : SKOWNAN, Manitoba, CA R0L 1Y0

22 810,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000100

Numéro de l’entente :

1516-MB-000100

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Soins primaires
Location : SKOWNAN, Manitoba, CA R0L 1Y0

1 013 779,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000100

Numéro de l’entente :

1516-MB-000100

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : SKOWNAN, Manitoba, CA R0L 1Y0

185 118,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000046

Numéro de l’entente :

1516-MB-000046

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : SKOWNAN, Manitoba, CA R0L 1Y0

99 030,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000080

Numéro de l’entente :

1516-MB-000080

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Soins primaires
Location : CAMPERVILLE, Manitoba, CA R0L 0J0

22 894,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-MB-000080

Numéro de l’entente :

1516-MB-000080

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Soins primaires
Location : CAMPERVILLE, Manitoba, CA R0L 0J0