Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

206 205,00 $

12 août 2015
Entente :

206365

Numéro de l’entente :

206365

Durée : du 12 août 2015 au 31 mars 2016
Description :

Créer un programme de formation d'agents de sécurité communautaire pour les Autochtones

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

48 300,00 $

12 août 2015
Entente :

205923

Numéro de l’entente :

205923

Durée : du 12 août 2015 au 30 juin 2016
Description :

Mettre au point une solution de comptabilité en nuage pour les entrepreneurs généraux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3W8

152 000,00 $

12 août 2015
Entente :

205469

Numéro de l’entente :

205469

Durée : du 12 août 2015 au 31 août 2016
Description :

Construire une installation de maintenance en Nouvelle-Écosse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E 5L5

13 859,00 $

12 août 2015
Entente :

206058

Numéro de l’entente :

206058

Durée : du 12 août 2015 au 30 sept. 2016
Description :

Moderniser l'infrastructure communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1P0

8 625,00 $

12 août 2015
Entente :

206182

Numéro de l’entente :

206182

Durée : du 12 août 2015 au 31 mars 2016
Description :

Améliorer les relations de travail

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9

45 000,00 $

12 août 2015
Entente :

206036

Numéro de l’entente :

206036

Durée : du 12 août 2015 au 31 août 2016
Description :

Embaucher un expert financier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2M7

50 000,00 $

12 août 2015
Entente :

206036

Numéro de l’entente :

206036

Durée : du 12 août 2015 au 31 déc. 2016
Description :

Embaucher un expert financier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2M7

238 538,00 $

12 août 2015
Entente :

205712

Numéro de l’entente :

205712

Durée : du 12 août 2015 au 31 août 2016
Description :

Acheter de l'équipement pour établir une brasserie artisanale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4A7

268 259,00 $

12 août 2015
Entente :

205712

Numéro de l’entente :

205712

Durée : du 12 août 2015 au 31 août 2016
Description :

Acheter de l'équipement pour établir une brasserie artisanale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4A7

290 134,00 $

12 août 2015
Entente :

205712

Numéro de l’entente :

205712

Durée : du 12 août 2015 au 15 nov. 2016
Description :

Acheter de l'équipement pour établir une brasserie artisanale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4A7