Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

6 101 713,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000064

Numéro de l’entente :

1516-SK-000064

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Transformation du système de santé, Prestations supplémentaires en santé
Location : ONION LAKE, Saskatchewan, CA S0M2E0

1 763 001,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000100

Numéro de l’entente :

1516-SK-000100

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : TURTLEFORD, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

4 765 069,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000052

Numéro de l’entente :

1516-SK-000052

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé, Protection de la santé publique
Location : MONTREAL LAKE, Saskatchewan, CA S0J1Y0

49 838,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000106

Numéro de l’entente :

1516-SK-000106

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique
Location : BROADVIEW, Saskatchewan, CA S0G 0K0

7 074 942,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000026

Numéro de l’entente :

1516-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social, Infrastructure communautaire, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Gestion des Terres, RCAANC - Inscriptions des Indiens
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E1A0

548 942,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000026

Numéro de l’entente :

1516-SK-000026

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E1A0

1 239 391,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000069

Numéro de l’entente :

1516-SK-000069

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé, Capacité du système de santé
Location : WHITECAP, Saskatchewan, CA S7K2L2

66 270,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000108

Numéro de l’entente :

1516-SK-000108

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Prestations supplémentaires en santé
Location : PASQUA, Saskatchewan, CA S0G5M0

43 310,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000093

Numéro de l’entente :

1516-SK-000093

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : RAYMORE, Saskatchewan, CA S0A 3J0

5 883 864,00 $

1 avr. 2015

bénéficiaire autochtone

Entente :

1516-SK-000020

Numéro de l’entente :

1516-SK-000020

Durée : du 1 avr. 2015 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire, RCAANC - Inscriptions des Indiens, Appui aux gouvernements Indiens, Développement social
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X 1T8