Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 616 848,06 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
7460619 P005046006
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
22 175,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Groupe de Travail des OSC sur le Genre et des politiques publiques au Cameroun (GTOG).
CFLI-2024-YUNDE-CA-0020
Lutte contre les féminicides dans la commune de Bafia par la sensibilisation des groupes communautaires sur les droits humains de la femme et de la jeune fille et la formation des parajuristes pour la veille stratégique.
21 735,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation pour l’Environnement et le Développement au Cameroun (FEDEC)
CFLI-2024-YUNDE-CA-0022
Appui à l’autonomisation sociale et économique des femmes et filles Gbayas à travers la promotion de la chaine de valeur du manioc.
16 245,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth for Health and Development of Africa (YOHEDA)
CFLI-2024-YUNDE-CA-0024
Restoring Hope, Health and Rights: Améliorer la qualité de vie des LGBTQ à travers la facilitation de leur accès aux informations et aux soins de santé.
8 700 375,16 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie
7460644 P005045007
La contribution du Canada au bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (UNSOA)
570 548,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Deuxième point de service de la popote roulante (incluant comptoir pour emporter)
018780197
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
149 600,00 $
12 juil. 2024
Contribution accordée à la Leq’a:mel First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
588 106,49 $
12 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche sur la conception d’un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce d’hydrogène propre
GC-130551S
Mener des recherches sur la conception d'un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce de l'hydrogène propre.
572 725,53 $
12 juil. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Recherche sur la conception d’un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce d’hydrogène propre
GC-130551S
Mener des recherches sur la conception d'un guichet commun H2Global pour soutenir le commerce de l'hydrogène propre.
2 500 000,00 $
12 juil. 2024
organisme à but lucratif
WILD ROSE 2 WIND LP
SREPSEST261N
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre. afin de soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta.