Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

200 000,00 $

15 mars 2016

organisme à but lucratif

Entente :

400049660

Numéro de l’entente :

400049660

Durée : du 15 mars 2016 au 31 juil. 2018
Description :

Achat d'équipement et stratégie de marketing : Le but du projet est d'augmenter la capacité de production de cette entreprise de haute technologie qui fabrique des instruments de mesure électroniques portables. Le projet vise également à faciliter la commercialisation de l'entreprise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2C0M3

200 000,00 $

15 mars 2016

organisme à but lucratif

Entente :

400049660

Numéro de l’entente :

400049660

Durée : du 15 mars 2016 au 31 juil. 2018
Description :

Achat d'équipement et stratégie de marketing : L'objectif du projet est d'augmenter la capacité de production de cette entreprise de haute technologie qui fabrique des instruments de mesure électroniques portables. Le projet vise également à aider à la commercialisation de l'entreprise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2C0M3

1 500 000,00 $

15 mars 2016

organisme à but lucratif

Entente :

400049639

Numéro de l’entente :

400049639

Durée : du 15 mars 2016 au 1 oct. 2019
Description :

Modernisation ou extension des installations : Le but du projet est d'améliorer les performances de l'entreprise et de mettre en place une surface de production pour ce fabricant de feuilles de papier antiglisse pour l'industrie du transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L1S6

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Kingston, Ontario, CA

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Belleville, Ontario, CA

1 500 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

1 850 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

1 100 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

4 202 873,00 $

15 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les systèmes de santé et la nutrition au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

5007062290 D002021001 P001045001

Durée : du 15 mars 2016 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet repose sur une collaboration avec les gouvernements locaux du Népal et du Vietnam pour rendre les services et les interventions de santé dont ils ont besoin accessibles aux enfants de moins de deux ans et à leurs mères. La recherche a démontré que les 1 000 premiers jours de vie d’un enfant sont déterminants pour son développement intellectuel et physique et pour sa santé toute la vie durant. Le Népal et le Vietnam ont fait des progrès considérables dans la réduction de la mortalité infantile et maternelle et l'accès aux services de santé essentiels. Cependant, les inégalités sur le plan de la mortalité et de l'accès aux services entre différentes régions et groupes ethniques demeurent un défi dans ces deux pays. Ce projet permet de corriger cette inégalité en améliorant les systèmes de santé des régions éloignées (district de Banke au Nepal) et des minorités ethniques dans les deux pays (les the Thai, H’Mong, Xinh Mun, Kho Mu et Khang du Vietnam).

Les activités du projet comprennent : 1) l’amélioration de la capacité de gestion de la santé; 2) l’amélioration de la prestation de services de soins de santé et de nutrition de qualité et de l’accessibilité à ceux-ci; 3) la promotion du recours aux soins de santé; 4) l’amélioration de la nutrition; 5) la mobilisation des hommes et des membres de la famille dans le but de minimiser les obstacles liés au sexe; 6) le renforcement direct des capacités des équipes de gestion de la santé et des travailleurs de la santé; 7) la mobilisation et la sensibilisation des hommes et des principaux membres de la famille à l’importance de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et à ce qu’ils peuvent faire pour favoriser la santé des mères et des enfants et (8) la sensibilisation des Canadiens aux enjeux liés à la SMNE par l'entremise d’initiatives d’engagement du public.

En tout, 38,418 personnes bénéficient directement du projet au Népal (18 056 femmes, 16 671 hommes et 3 691 enfants) et 20 611 au Vietnam (10 001 femmes, 9 172 homes et 1 438 enfants). Le projet rejoint également 9 200 Canadiens par l'entremise de son volet d’engagement public.

La mise en œuvre de ce projet est faite en collaboration avec les partenaires locaux de HealthBridge Foundation of Canada suivants: le Népal International Fellowship (INF) au Népal, district de Banke, situé dans la région du centre-ouest népalais et le Centre pour les initiatives en matière de santé et de la population (CCIHP) dans la provinc de Lai Chau située dans les régions éloignées et montagneuses du nord-ouest du Vietnam. Le district Banke et Lai Chau province sont parmi les plus pauvres des zones dans les deux pays, avec des taux de mortalité élevés et le moins accès aux services de santé essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US