Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

1 100 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

4 202 873,00 $

15 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les systèmes de santé et la nutrition au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

5007062290 D002021001 P001045001

Durée : du 15 mars 2016 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet repose sur une collaboration avec les gouvernements locaux du Népal et du Vietnam pour rendre les services et les interventions de santé dont ils ont besoin accessibles aux enfants de moins de deux ans et à leurs mères. La recherche a démontré que les 1 000 premiers jours de vie d’un enfant sont déterminants pour son développement intellectuel et physique et pour sa santé toute la vie durant. Le Népal et le Vietnam ont fait des progrès considérables dans la réduction de la mortalité infantile et maternelle et l'accès aux services de santé essentiels. Cependant, les inégalités sur le plan de la mortalité et de l'accès aux services entre différentes régions et groupes ethniques demeurent un défi dans ces deux pays. Ce projet permet de corriger cette inégalité en améliorant les systèmes de santé des régions éloignées (district de Banke au Nepal) et des minorités ethniques dans les deux pays (les the Thai, H’Mong, Xinh Mun, Kho Mu et Khang du Vietnam).

Les activités du projet comprennent : 1) l’amélioration de la capacité de gestion de la santé; 2) l’amélioration de la prestation de services de soins de santé et de nutrition de qualité et de l’accessibilité à ceux-ci; 3) la promotion du recours aux soins de santé; 4) l’amélioration de la nutrition; 5) la mobilisation des hommes et des membres de la famille dans le but de minimiser les obstacles liés au sexe; 6) le renforcement direct des capacités des équipes de gestion de la santé et des travailleurs de la santé; 7) la mobilisation et la sensibilisation des hommes et des principaux membres de la famille à l’importance de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE) et à ce qu’ils peuvent faire pour favoriser la santé des mères et des enfants et (8) la sensibilisation des Canadiens aux enjeux liés à la SMNE par l'entremise d’initiatives d’engagement du public.

En tout, 38,418 personnes bénéficient directement du projet au Népal (18 056 femmes, 16 671 hommes et 3 691 enfants) et 20 611 au Vietnam (10 001 femmes, 9 172 homes et 1 438 enfants). Le projet rejoint également 9 200 Canadiens par l'entremise de son volet d’engagement public.

La mise en œuvre de ce projet est faite en collaboration avec les partenaires locaux de HealthBridge Foundation of Canada suivants: le Népal International Fellowship (INF) au Népal, district de Banke, situé dans la région du centre-ouest népalais et le Centre pour les initiatives en matière de santé et de la population (CCIHP) dans la provinc de Lai Chau située dans les régions éloignées et montagneuses du nord-ouest du Vietnam. Le district Banke et Lai Chau province sont parmi les plus pauvres des zones dans les deux pays, avec des taux de mortalité élevés et le moins accès aux services de santé essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, États-Unis, US

19 696 677,00 $

15 mars 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001027001 : Toutes les mères et tous les enfants sont importants
P001027002 & P001027003 : Toutes les mères et tous les enfants sont importants -02

Numéro de l’entente :

5007062291 D001975001 P001027001 P001027002 P001027003

Durée : du 15 mars 2016 au 31 août 2022
Description :

P001027001 : Le projet vise à réduire les maladies et la mortalité chez les femmes en âge de procréer, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans, en collaboration avec les autorités de santé locales. Parmi les activités du projet : 1) formation des travailleurs de la santé (hommes et femmes) et des accoucheuses traditionnelles pour qu’ils puissent donner des conseils éclairés sur les soins prénataux et postnataux, promouvoir des habitudes saines, offrir des soins de santé de base, repérer les grossesses à haut risque et orienter les patientes vers les établissements de santé gouvernementaux; 2) approvisionnement d’un certain nombre de centres de santé en équipement essentiel à la réduction des infections, à la surveillance des signes vitaux des fœtus et à la facilitation des accouchements de nuit; 3) construction de dispensaires et de résidences pour les infirmières et les femmes enceintes afin de favoriser l’accouchement dans un établissement; 4) création de moyens de transport rapides et abordables vers les établissements de santé; 5) amélioration de l’accès à l’eau potable et aux aliments nutritifs; 6) mobilisation et outillage des communautés et des dirigeants des villages pour leur permettre d’obtenir des résultats durables en matière de SMNE et d’égalité entre les sexes. On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé et de la nutrition d’environ 2 millions de femmes, d’hommes et d’enfants, et touche aussi environ 1 million d’autres personnes.
Le projet est mis en œuvre avec des partenaires locaux de chaque pays : VHW au Burundi, EHALE au Mozambique, Inshuti Mu Buzima (partenaires en santé) au Rwanda, et le diocèse anglican de Masasi en Tanzanie.

P001027002 & P001027003 : Le programme répondra à COVID-19 tout en veillant à ce que les femmes et les filles continuent d'avoir accès aux services de SSR, aux accouchements en toute sécurité, aux soins prénatals et postnatals et à l'accès aux contraceptifs. Les activités de réponse de COVID-19 comprennent: l'intensification des interventions WASH, y compris la distribution de savon et de désinfectant pour les mains; distribuer des kits d'hygiène et de sécurité aux agents de santé et aux dirigeants communautaires, se procurer des équipements de protection individuelle pour le personnel clinique et ériger des tentes temporaires pour permettre une distance physique couverte dans les cliniques; télé-encadrer / télé-surveiller le personnel clinique pour fournir des informations et éduquer la communauté de manière sûre et distante; éduquer la communauté sur les mesures de protection individuelle, l'éloignement physique et l'isolement de la maison via un mégaphone, une radio et des interventions distantes.

Le projet vise à réduire les maladies et la mortalité chez les femmes en âge de procréer, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans, en collaboration avec les autorités de santé locales. Parmi les activités du projet : 1) formation des travailleurs de la santé (hommes et femmes) et des accoucheuses traditionnelles pour qu’ils puissent donner des conseils éclairés sur les soins prénataux et postnataux, promouvoir des habitudes saines, offrir des soins de santé de base, repérer les grossesses à haut risque et orienter les patientes vers les établissements de santé gouvernementaux; 2) approvisionnement d’un certain nombre de centres de santé en équipement essentiel à la réduction des infections, à la surveillance des signes vitaux des fœtus et à la facilitation des accouchements de nuit; 3) construction de dispensaires et de résidences pour les infirmières et les femmes enceintes afin de favoriser l’accouchement dans un établissement; 4) création de moyens de transport rapides et abordables vers les établissements de santé; 5) amélioration de l’accès à l’eau potable et aux aliments nutritifs; 6) mobilisation et outillage des communautés et des dirigeants des villages pour leur permettre d’obtenir des résultats durables en matière de SMNE et d’égalité entre les sexes. On s’attend à ce que le projet contribue directement à l’amélioration de la santé et de la nutrition d’environ 2 millions de femmes, d’hommes et d’enfants, et touche aussi environ 1 million d’autres personnes.
Le projet est mis en œuvre avec des partenaires locaux de chaque pays : VHW au Burundi, EHALE au Mozambique, Inshuti Mu Buzima (partenaires en santé) au Rwanda, et le diocèse anglican de Masasi en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 3G2
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Geneve 2 Dépôt, Suisse, CH
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA

130 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA

30 000,00 $

15 mars 2016
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA