Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 200,00 $
11 juil. 2024
organisme à but lucratif
226031
226031
Construire deux cabines pour créer une expérience touristique unique
100 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but lucratif
226401
226401
Acquérir infrastructure recherche et développement, essais et formation de la clientèle
4 250,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 DNSR ROR NTP
9100014341
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.
24 304,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-CNL ROR KFN
9100014361
Cet accord vise à aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
1 999 400,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
4 000 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but lucratif
GEOINT IA Ecopia
Le financement soutiendra le développement de la recherche pour permettre et augmenter la capacité du personnel de défense et de sécurité à :
•détecter, reconnaître et identifier des personnes ou des objets d'intérêt dans un environnement physique, et/ou ;
•suivre les personnes et les objets d'intérêt identifiés grâce au partage transparent d'informations sur un réseau de décision.
74 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg en faisant participer les agriculteurs et les éleveurs à des projets de restauration dans le bassin versant de la rivière Assiniboine
365 575,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités de recherche scientifique sur le lac Winnipeg
4 320,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
18 562,50 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.