Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
11 juil. 2024
Mamoweedow - Elders Teachings. Food Preservation & Traditional Games
1366613
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
100 000,00 $
11 juil. 2024
Wake the Giant
1369845
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
100 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008687
PC0008687
Améliorer l'accessibilité et ajouter un nouveau quai de chargement au Hangar Flight Museum de Calgary
250 000,00 $
11 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
267 900,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie vers la viabilité : Bâtir et renforcer la capacité organisationnelle pour favoriser le rétablissement des femmes
WP240009
Grâce à ce projet de 21 mois, le Sophia Recovery Centre inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet aidera l’organisme à renforcer sa capacité à long terme et sa viabilité pour soutenir les femmes en quête de rétablissement. Il comprendra une analyse et une mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration, de la santé financière de l’organisme, de la planification de la relève, de la gestion des ressources humaines, de l’examen des politiques internes et de la planification stratégique.
500 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
226045
226045
Agrandir l’entreprise pour améliorer la productivité et la croissance
250 000,00 $
10 juil. 2024
gouvernement
226210
226210
Construire un centre communautaire multifonctionnel à Forteau
204 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072201
600072201
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les éditions 2025, 2026 et 2027 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
630 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072129
600072129
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’ouest de la Montérégie en matière de diversification de marchés.
570 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072153
600072153
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Côte-Nord en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.