Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
226045
226045
Agrandir l’entreprise pour améliorer la productivité et la croissance
250 000,00 $
10 juil. 2024
gouvernement
226210
226210
Construire un centre communautaire multifonctionnel à Forteau
204 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072201
600072201
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les éditions 2025, 2026 et 2027 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
630 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072129
600072129
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’ouest de la Montérégie en matière de diversification de marchés.
570 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072153
600072153
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Côte-Nord en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
16 952,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l’accès aux marchés grâce à la certification NSF pour l’expansion du marché états-unien
AAPS-PAAP - 1849
Ce projet vise à satisfaire aux exigences de certification permettant au demandeur de devenir fournisseur de Whole Foods aux États-Unis. La certification aidera également le détenteur à accroître sa clientèle aux États-Unis.
1 991 500,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Timothy
SMPIF-245
Ce projet vise à installer un nouvel équipement de transformation du fromage et à moderniser l’installation. Cet équipement permettra à l’entreprise de lancer un nouveau produit fromager, d’améliorer l’efficacité et la productivité globales et d’augmenter sa capacité de production.
35 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à GROUPE SOS PULSE Tunisie - LAB’ESS
CFLI-2024-TUNIS-0005
« Ta’ziz »: Renforcer les capacités des organisations de la société civile tunisiennes dans le domaine des villes durables en leur offrant un accompagnement stratégique et financier pour leur développement économique durable, dans la région du Grand Est en Tunisie.
100 000,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.