Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-37195
FR-37195
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-11923
FR-11923
élaborer un plan d'adoption numérique
218 160,00 $
10 juil. 2024
Mesures de réduction et de sensibilisation à l’itinérance chez les vétérans de St. John - Projet de St. John
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
15 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-23638
FR-23638
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-23674
FR-23674
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-26856
FR-26856
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-28400
FR-28400
élaborer un plan d'adoption numérique
230 000,00 $
10 juil. 2024
gouvernement
GeoInsights, science citoyenne de la gestion des urgences
GNS24-25IFP1
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre des solutions novatrices et fondées sur des normes qui contribuent à la modernisation de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est l'ensemble des données géospatiales, des normes, des politiques, des applications et de la gouvernance qui en facilitent l'accès, l'utilisation, l'intégration et la préservation.
371 538,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Demande PIIMV de Sil Industrial Minerals
G2-24-01049
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
250 000,00 $
10 juil. 2024
gouvernement
GeoInsights, science citoyenne de la gestion des urgences
GNS24-25IFP1
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre des solutions novatrices et fondées sur des normes qui contribuent à la modernisation de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est l'ensemble des données géospatiales, des normes, des politiques, des applications et de la gouvernance qui en facilitent l'accès, l'utilisation, l'intégration et la préservation.