Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

100 000,00 $

9 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072175

Numéro de l’entente :

600072175

Durée : du 9 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d’une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine de logiciels pour gestion de tâches.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1X 2H2

600 000,00 $

9 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072191

Numéro de l’entente :

600072191

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée en préfabrication de composantes pour la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Wakefield, Québec, CA J0X 3G0

organisme à but lucratif

Entente :

600072247

Numéro de l’entente :

600072247

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits à base de noix et de fruits séchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4N 1M2

300 000,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072111

Numéro de l’entente :

600072111

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Festival Western de St-Tite.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Tite, Québec, CA G0X 3H0

570 000,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072393

Numéro de l’entente :

600072393

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’Outaouais en matière de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 8J7

153 846,15 $

9 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction du méthane entérique par sélection génétique

Numéro de l’entente :

AMRC-0013-1A

Durée : du 9 juil. 2024 au 5 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à inciter les agriculteurs à intégrer la sélection génétique à faibles émissions de méthane dans leurs programmes de sélection, ainsi qu'à mesurer, à consigner et à vérifier la réduction des émissions de méthane au fil du temps.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Guelph, Ontario, CA N1H6J2

14 700 000,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès des adolescents à une santé et à des droits sexuels et reproductifs de qualité

Numéro de l’entente :

7458261 P012704001

Durée : du 9 juil. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes en Tanzanie continentale et à Zanzibar. Les activités de ce projet comprennent : 1) accroître la sensibilisation et l'accès à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité, y compris l'amélioration des services de planification familiale; 2) accroître les connaissances et les compétences des adolescents, en particulier des filles, pour négocier les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et améliorer les connaissances, les attitudes et les compétences des communautés pour promouvoir des normes sociales et de genre positives; 3) renforcer les mesures de prévention et de réponse à la violence sexuelle et sexiste; 4) intégrer des services axés sur la nutrition et la sensibilisation dans les services de santé sexuelle et reproductive; 5) renforcer la capacité du gouvernement et des organisations, dirigées par des femmes et des jeunes, à plaider, développer et coordonner les services de santé sexuelle et reproductive des adolescents. Il permet également d'accroître les connaissances et les compétences du personnel gouvernemental, des agents de santé, des administrateurs de la santé, des enseignants et des dirigeants communautaires en matière de collecte et d'utilisation des données, afin d'améliorer continuellement la qualité de la santé sexuelle et reproductive et des services connexes.
Le projet vise à atteindre directement 394 542 filles et garçons par le biais d'interventions dans les écoles et les établissements de santé, 153 891 interventions au niveau communautaire et 727 400 garçons et filles par le biais d'interventions médiatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

11 152,50 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : GRANDE-ENTRÉE, Québec, CA G4T 7A4

170 000,00 $

9 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : PRINCE GEORGE, Colombie-Britannique, CA V2L 3N2

649 449,00 $

9 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : SUSSEX, Nouveau-Brunswick, CA E4E 1E9